Vote des étrangers

Vote des étrangers

Plus de 90'000 personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques si elles répondent aux 3 conditions suivantes: 

Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.

Que permettent les droits politiques?

1. Voter: donner son avis sur les objets de votations. Prendre part aux décisions concernant la vie de la commune : culture, sport, scolarité, sécurité, etc.

2. Elire: choisir les candidat-e-s qui représentent le mieux son point de vue lors des élections pour le Conseil communal et la Municipalité.

3. Etre élu-e: se porter candidat-e aux élections communales et, en cas de succès, siéger au Conseil communal ou à la Municipalité; participer à la vie politique dans les petites communes (moins de 1 000 habitants) en faisant partie du Conseil général.

4. Proposer et signer: faire partie d'un comité qui lance une initiative ou un référendum communal; signer des initiatives et les référendum communaux.

Pour plus d'informations sur les droits politiques:

Dépliant "Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal" (PDF, 524 Ko) (pdf, 525 Ko)

Communiqué de presse

Droits politiques des étrangers

(communiqué diffusé le 07.12.2015)

Contact et commandes des dépliants

Service des communes et du logement (SCL)

info.scl(at)vd.ch
tél. 021 316 40 80

Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)
info.integration(at)vd.ch
tél. 021 316 49 59

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