Registre des bâtiments

Registre des bâtiments

Le registre cantonal vaudois des bâtiments (RCB) répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements de chaque commune du canton. Il contient les données de base de chaque bâtiment telles que : le numéro de parcelle, le numéro ECA, l’adresse du bâtiment, sa localisation, l’année de sa construction/rénovation, le nombre d’étages, de pièces, la surface du logement et le système de chauffage, etc, ainsi que quelques données sur les logements (nombre de pièces, surface, etc).

Le registre des bâtiments joue un rôle central dans le cadre de l'harmonisation des registres : en effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulière du registre.

Bases légales

Normes et directives

Mise à jour

La mise à jour permanente des données du registre cantonal des bâtiments est assurée principalement par les données issues des dossiers de permis de construire et par le biais de la statistique trimestrielle de la construction.

Pour les modifications sans dossier CAMAC, les communes assurent directement la mise à jour du registre (désaffectation de chaudière, transformations intérieures autorisées par la Municipalité sans dossier CAMAC, etc.)

En outre l'office de l'information sur le territoire assure un suivi périodique des données relatives aux éléments d'identification des bâtiments (géolocalisation, adresses, numéros de parcelles et numéros de bâtiments d'assurance ECA en particulier) de manière à assurer une concordance avec les données de la mensuration officielle.

Accès

Selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative au registre des bâtiments, l'accès au registre des bâtiments est réservé aux collectivités publiques et à leurs mandataires. Un compte nominatif est créé dès réception de la demande (voir lien ci-contre). Les communes sont tenues d'informer l'Office en cas de remplacement ou départ d'une personne disposant d'un accès afin que l'accès au registre des bâtiments soit remplacé ou désactivé.

Application de la loi sur les résidences secondaires (LRS)

Conformément à la loi sur les résidences secondaires, les communes ont l'obligation d'établir chaque année un inventaire des logements (art. 4 LRS).

L'inventaire doit au moins indiquer le nombre total de logements et le nombre des résidences principales.

La Confédération détermine, sur la base de l'inventaire des logements prévu à l'art. 4, la proportion de résidences secondaires par rapport au parc des logements d'une commune.

Si la commune ne remet pas l'inventaire des logements dans les délais prescrits, elle est réputée avoir une proportion de résidences secondaires supérieure à 20 %. L'autorité fédérale compétente peut, sur requête de la commune, accorder un délai supplémentaire si des motifs valables le justifient.

Dans le canton de Vaud, cet inventaire est établi sur la base des données du registre cantonal des bâtiments selon la procédure décrite ci-dessous.

Plus d'informations ..

Accès au registre

L'accès au registre n'est pas public, il est réservé aux autorités conformément à l'ordonnance fédérale en vigueur.

Accès via le portail des communes (avec compte UID)

Support RCB

Du lundi au vendredi :

Tel.: 021 316 79 69

Email : info.rcb(at)vd.ch

Horaires du support :

08h30–11h00
14h00–16h00

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