Accès direct à la consultation du registre foncier

CONNEXION INTERCAPI

La fonctionnalité "changer le mot de passe" est activée (Menu/Fichier/changer le mot de passe)

Abonnements

Abonnements

Pour plus d'information

Code Civil (droits réels)

Ordonnance sur le registre foncier (ORF) (pdf, 601 Ko)

Ordonnance sur la mensuration (OMO) (pdf, 41 Ko)

Loi vaudoise sur le registre foncier (LRF)