Informations et communications aux communes

Informations et communications aux communes

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

Consulter la dernière publication du canton-communes (PDF, 3,59 Mo)

Accès à tous les numéros publiés depuis 2006

Envoyer un courriel pour publier un article

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

Rechercher

Ordre de tri

Liste des résultats

650 résultats trouvés

  1. Naturalisations_Publication d'un outil pour générer les tests et mise à jour de la fiche pratique NAT18-01 "Le test de connaissance"

    Daté du
    12.11.2018
    Description
    Il est désormais possible depuis Geststar_com de générer automatiquement des tests de connaissances élémentaires ainsi que leurs corrigés.
  2. Directive-Fiche pratique 18/05 "Instruction de la demande - audition"

    Daté du
    05.11.2018
    Description
    Une nouvelle Directive-Fiche pratique (18/05) intitulée "Instruction de la demande - audition" est désormais disponible sur Geststar.
  3. Interdiction de la mendicité

    Daté du
    29.10.2018
    Description
    Le Conseil d'Etat a fixé au 1er novembre 2018 l'entrée en vigueur de l'art. 23 de la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (LPén;RSV 311.15) interdisant la mendicité. Dès cette date, seule la loi cantonale s'appliquera et les dispositions communales en matière de mendicité deviendront caduques.
  4. Intégration et primo-information : rôle du Contrôle des habitants en matière d’accueil et d’information aux nouveaux habitants

    Daté du
    25.10.2018
    Description
    Une nouvelle directive, qui annule et remplace la précédente, a été publiée par le Service de la population (Directive 18/03). Celle-ci, téléchargeable sur Geststar_com, concerne le rôle du Contrôle des habitants en matière d'accueil et d'information aux nouveaux habitants.
  5. Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2018 selon répartition définitive

    Daté du
    12.10.2018
    Description
    La répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative, en vertu des articles 14 à 16 de la LMTP ont été établies de manière définitive pour l’exercice 2018.
  6. Naturalisation // Accès à Geststar_com pour les personnes en charge du rapport d'enquête

    Daté du
    11.10.2018
    Description
    Questions et réponses sur le plan de développement de la cyberadministration du Conseil d'Etat
  7. Demande de collaboration Mise en oeuvre de la nouvelle Loi fédérale sur la formation continue (LFCo), entrée en vigueur le 1er janvier 2018

    Daté du
    04.10.2018
  8. Connexion au Registre cantonal des personnes (RCPers)

    Daté du
    02.10.2018
    Description
    Depuis début octobre, la base de données clients du Service des automobiles et de la navigation (Viacar) est harmonisée avec celle du registre cantonal des personnes (RCPers). Dorénavant, ces deux bases de données communiquent de manière à garantir la concordance des informations liées aux noms, prénoms, origines et adresses avec le plus haut degré de fiabilité. Le RCPers constitue désormais la seule et unique source de données sur laquelle l'application métier du SAN (Viacar) validera les siennes.
  9. Modification des règles en matière de vidéosurveillance dissuasive

    Daté du
    25.09.2018
    Description
    Le 1er octobre 2018, une révision de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; RSV 172.65), modifiant notamment le régime existant en matière de vidéosurveillance dissuasive, entrera en vigueur. Parmi les évolutions prévues, la compétence pour autoriser les installations de vidéosurveillance dissuasive mises en place par les entités communales appartiendra désormais aux préfètes et préfets, et non plus au Bureau de la préposée à la protection des données et à l'information.
  10. Directive - Fiche pratique Naturalisation ordinaire : La procédure cantonale vaudoise

    Daté du
    06.09.2018
    Description
    Une nouvelle Directive - Fiche pratique est désormais disponible sur Geststar_com. Celle-ci concerne la procédure cantonale vaudoise en cas de naturalisation ordinaire.

Partager la page