Guide romand pour les marchés publics
A. Quelles sont les questions préliminaires à se poser?
B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché?
annexe B1 (PDF, 99 Ko) - Marché de services(cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B2 (PDF, 98 Ko)- Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B3 (PDF, 122 Ko)- Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B4 (PDF, 13,34 Ko)- Marché de services (ORN)
annexe B5 (PDF, 13,19 Ko) - Marché de fournitures (ORN)
annexe B6 (PDF, 13,21 Ko)- Marché de construction (ORN)
C. Qu’est-ce que la clause des minimi (clause bagatelle) ?
D. Quels sont les principes de base des procédures ?
E. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?
F. Quels sont les différents types de concours ?
G. Quels peuvent être les procédures, les critères et les pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché ?
annexe G1 (PDF, 24 Ko) - Marchés de services
annexe G2 (PDF, 23 Ko) - Marchés de fournitures
annexe G3 (PDF, 23 Ko) - Marchés de construction
H. Quel est le déroulement de chaque procédure ?
annexe H1 (PDF, 11,49 Ko) - Procédure de gré à gré
annexe H2 (PDF, 15,05 Ko) - Procédure sur invitation
annexe H3 (PDF, 17,79 Ko) - Procédure ouverte
annexe H4 (PDF, 18,58 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)
annexe H5 (PDF, 16,57 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte
annexe H6 (PDF, 24 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte
annexe H7 (PDF, 23 Ko)- Procédure de mandats d’étude parallèles
I. Quelle est la planification de chaque procédure ?
annexe I1 (PDF, 11,20 Ko) - Recommandations à suivre lors de la planification des procédures
annexe I2 (PDF, 26 Ko) - Procédure sur invitation
annexe I3 (PDF, 26 Ko) - Procédure ouverte
annexe I4 (PDF, 28 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)
annexe I5 (PDF, 26 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte
annexe I6 (PDF, 31 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte
annexe I7 (PDF, 30 Ko) - Procédure de mandats d’étude parallèles (dialogue compétitif)
J. Quel est le contenu d’un avis officiel selon le SIMAP.CH ?
annexe J1 (PDF, 223 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure ouverte
annexe J2 (PDF, 209 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure sélective
annexe J3 (PDF, 207 Ko) - Avis officiel de concours en procédure ouverte
annexe J4 (PDF, 34 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à un appel d’offres
annexe J5 (PDF, 33 Ko) - Avis de résultat suite à un concours
annexe J6 (PDF, 178 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à l’application d’une clause d’exception
K. Quel est le contenu des dossiers lors d’une procédure d’appel d’offres ?
annexe K1 - (DOC, 251 Ko) Dossier de candidature (1er tour de la procédure sélective)
annexe K2 - (DOC, 332 Ko) Dossier d’appel d’offres avec choix multiples
annexe K3 (DOC, 116 Ko)- Dossier d’appel d’offres "light" sans choix multiples (utile pour un marché simple et peu important)
L. Quelles sont les recommandations pour la mise en place de concours et l’utilisation des standards L1 à L11 ?
annexe L1 (DOC, 211 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure sur invitation
annexe L2 (DOC, 219 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure ouverte
annexe L3 (DOC, 224 Ko) - Concours de projets à deux degrés en procédure ouverte
annexe L4 (DOC, 168 Ko) - Concours de projets à un degré, 1er tour de la procédure sélective (dossier de candidature)
annexe L5 (DOC, 195 Ko) - Concours de projets à un degré, 2ème tour de la procédure sélective (concours)
annexe L6 (DOC, 90 Ko) - Fiche de confirmation de participation à un concours sur invitation
annexe L7 (DOC, 86 Ko) - Fiche d’inscription au concours
annexe L8 (DOC, 79 Ko) - Fiche d’identification du concurrent (à remettre avec son projet sous enveloppe cachetée)
annexe L9 (DOC, 40 Ko) - Fiche technique pour le récapitulatif des coûts et des quantités (m3 / m2)
annexe L10 (DOC, 39 Ko) - Fiche technique pour le résumé des performances énergétiques
annexe L11 (DOC, 47 Ko) - Bon pour le retrait de la maquette
M. Quelles sont les têtes de chapitre d’un cahier des charges ?
N. Quelles sont les prestations d’architectes et d’ingénieurs ?
Annexe N1 (XLS, 146 Ko) - Prestations d’architecte selon la norme SIA 102 (2003)
Annexe N2 (XLS, 110 Ko)- Prestations d’ingénieur civil, mandataire principal, selon la norme SIA 103 (2003)
Annexe N3 (XLS, 130 Ko)- Prestations d’ingénieur civil, mandataire subordonné, selon la norme SIA 103 (2003)
Annexe N4 (XLS, 138 Ko)- Prestations d’ingénieurs spécialisés selon la norme SIA 108 (2003)
Annexe N5 (XLS, 53 Ko)- Prestations du géomètre
O. Qu’est-ce qu’une adjudication à l’offre économiquement la plus avantageuse?
P. Quelles peuvent être les conditions de participation ?
annexe P1 (DOC, 39 Ko) - Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions
annexe P2 (DOC, 48 Ko) - Attestations requises (sociales, professionnelles, fiscales et d’assurance) – Obligatoire sur Genève
annexe P3 (DOC, 148 Ko) - Attestation d’aptitude du canton du Valais (obligatoire en lieu et place de la P1 ou de la P2)
annexe P4 (DOC, 69 Ko) - Caractéristiques du soumissionnaire
annexe P5 (DOC, 32 Ko) - Garanties financières et assurances
annexe P6 (DOC, 45 Ko) - Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes
annexe P7 (DOC, 40 Ko)- Engagement à respecter les conditions de travail internationales
Q. Quels peuvent être les critères d’aptitude et/ou de sélection ?
Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire
annexe Q1 (DOC, 34 Ko) - Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client
annexe Q2 (DOC, 27 Ko) - Organisation interne du soumissionnaire
annexe Q3 (DOC, 41 Ko) - Concept santé et sécurité au travail de l’entreprise
annexe Q4 (DOC, 48 Ko) - Capacité en personnel et formation de base du personnel
annexe Q5 (DOC, 47 Ko) - Contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durable
annexe Q6 (DOC, 40 Ko) - Contribution de l'entreprise à la composante environnementale du développement durable
annexe Q7 (DOC, 35 Ko) - Application d'un système de management et de gestion des risques compatible avec l'environnement
Références du candidat ou du soumissionnaire
annexe Q8 (DOC, 38 Ko) - Quantité et qualité des références (y compris les expériences de travail en équipe pluridisciplinaire ou en consortium, celles avec une entité publique et celles acquises en matière de protection de l'environnement)
R. Quels peuvent être les critères d’adjudication ?
Prix
annexe R1 (XLS, 32 Ko)- Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges
annexe R2 (XLS, 32 Ko) - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevée
annexe R3 (XLS, 32 Ko)- Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevée
annexe R4 (XLS, 32 Ko) - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevée
Organisation pour l'exécution du marché
annexe R5 (XLS, 17,50 Ko) - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations
annexe R6 (DOC, 44 Ko) - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché
annexe R7 (DOC, 35 Ko) - Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché
annexe R8 (DOC, 24 Ko) - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché
annexe R9 (DOC, 43 Ko) - Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché
annexe R10 (DOC, 34 Ko) - Mode opératoire d'exécution du marché
annexe R11 (DOC, 33 Ko) - Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché
annexe R12 (DOC, 35 Ko) - Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociation
Qualités techniques de l'offre
annexe R13 - (DOC, 36 Ko) Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché
annexe R14 (DOC, 31 Ko) - Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter
annexe R15 (DOC, 41 Ko) - Qualification des sous-traitants et des fournisseurs directs prévus pour l'exécution du marché
annexe R16 (DOC, 35 Ko) - Propriétés du ou des produits proposés pour l'exécution du marché
annexe R17 (DOC, 39 Ko) - Échéancier de paiements
S. Quel est le contenu d’un procès-verbal d’ouverture ?
T. Quelles peuvent être les méthodes de notation ?
annexe T1 (PDF, 62 Ko) - Echelle des notes de 0 à 5 (recommandée par la CROMP)
annexe T2 (PDF, 52 Ko) - Méthode de notation du prix pour les marchés de services (recommandée par la CROMP) – Fichier d’application = V2
annexe T3 (PDF, 52 Ko) - Méthode de notation du prix pour les marchés de construction et fournitures (recommandée par <st1:personname productid="la CROMP">la CROMP</st1:personname>) – Fichier d’application = V3
annexe T4 (PDF, 50 Ko) - Méthode de notation du temps consacré (recommandée par la CROMP) – Fichier d’application = V4
annexe T5 (PDF, 118 Ko) - Présentation d’autres méthodes de notation du prix
annexe T6 (PDF, 77 Ko)- Conséquences du choix de la pondération en appliquant les méthodes T2 et T3 (coût sur qualité)
annexe T7 (PDF, 14,70 Ko) - Méthode de notation des entreprises formatrices
U. Quelles sont les règles d’organisation d’une audition ?
annexe U1 (DOC, 109 Ko) - Procès-verbal d'audition
V. Quelles sont les formes d’annonce des résultats ?
annexe V1 (DOC, 136 Ko) - Procès-verbal d’appréciation et d’évaluation des offres
annexe V2 (XLS, 88 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation au carré T2
annexe V3 (XLS, 87 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation au cube T3
annexe V4 (XLS, 28 Ko) - Notation du temps consacré selon la méthode pyramidale
W. Quelles sont les lettres types couramment utilisées ?
annexe W1 (DOC, 32 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitation
annexe W2 (DOC, 30 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner pour le 2ème tour de la procédure sélective
annexe W3 (DOC, 35 Ko) - Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1er rang
annexe W4 (DOC, 36 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus
annexe W5 (DOC, 35 Ko) - Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participation
annexe W6 (DOC, 38 Ko) - Lettre type d’interruption de procédure
Annexe W7 (DOC, 56 Ko) - Lettre type de révocation de la décision d’adjudication
X. Quelle est la terminologie couramment utilisée ?
Y. Contrat et conditions générales types GIMAP (sur la base KBOB)
annexe Y1 (DOC, 230 Ko) - Contrat type GIMAP
annexe Y2 (PDF, 63 Ko) - Conditions générales GIMAP
annexe Y3 (PDF, 53 Ko) - Commentaires explicatifs sur le contrat type GIMAP
annexe Y4 (PDF, 92 Ko) - Commentaires explicatifs sur les conditions générales GIMAP
Z. Autres documents
annexe Z1 (PDF, 14,17 Ko) - Bibliographie, publications et articles de presse
annexe Z2 (PDF, 153 Ko) - Fiche de mise à jour du guide
Guide romand
Version papier
bulletin de commande (PDF, 77 Ko)
Dernière mise à jour
Annexe Z2 (PDF, 153 Ko)