Guide romand pour les marchés publics
A. Quelles sont les questions préliminaires à se poser?
B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché ?
annexe B1 (PDF, 264 Ko) - Marché de services (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B2 (PDF, 263 Ko)- Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B3 (PDF, 267 Ko)- Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)
annexe B4 (PDF, 266 Ko)- Marché de services (ORN)
annexe B5 (PDF, 266 Ko) - Marché de fournitures (ORN)
annexe B6 (PDF, 266 Ko)- Marché de construction (ORN)
C. Qu’est-ce que la clause de minimis (clause bagatelle) ?
D. Quels sont les principes de base des procédures ?
E. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?
F. Quelles sont les caractéristiques des concours et des mandats d’étude parallèles ?
G. Quels peuvent être les procédures, les critères et les pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché ?
annexe G1 (PDF, 286 Ko) - Marchés de services
annexe G2 (PDF, 286 Ko) - Marchés de fournitures
annexe G3 (PDF, 290 Ko) - Marchés de construction
H. Quel est le déroulement de chaque procédure ?
annexe H1 (PDF, 101 Ko) - Procédure de gré à gré
annexe H2 (PDF, 105 Ko) - Procédure sur invitation
annexe H3 (PDF, 107 Ko) - Procédure ouverte
annexe H4 (PDF, 112 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)
annexe H5 (PDF, 120 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte
annexe H6 (PDF, 148 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte
annexe H7 (PDF, 136 Ko)- Procédure de mandats d’étude parallèles
I. Quelle est la planification de chaque procédure ?
annexe I1 (PDF, 105 Ko) - Recommandations à suivre lors de la planification des procédures
annexe I2 (PDF, 66 Ko) - Procédure sur invitation
annexe I3 (PDF, 580 Ko) - Procédure ouverte
annexe I4 (PDF, 587 Ko) - Procédure sélective (à 2 tours)
annexe I5 (PDF, 307 Ko) - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte
annexe I6 (PDF, 315 Ko) - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte
annexe I7 (PDF, 314 Ko) - Procédure de mandats d’étude parallèles (dialogue compétitif)
J. Quel est le contenu d’un avis officiel selon SIMAP.CH ?
annexe J1 (PDF, 203 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure ouverte
annexe J2 (PDF, 204 Ko) - Avis officiel d’appel d’offres en procédure sélective
annexe J3 (PDF, 199 Ko) - Avis officiel de concours en procédure ouverte
annexe J4 (PDF, 155 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à un appel d’offres
annexe J5 (PDF, 54 Ko) - Avis de résultat suite à un concours
annexe J6 (PDF, 164 Ko) - Avis officiel d’adjudication suite à l’application d’une clause d’exception
K. Quel est le contenu des dossiers lors d’une procédure d’appel d’offres ?
annexe K1 - (DOC, 399 Ko) Dossier de candidature (1er tour de la procédure sélective)
annexe K2 - (DOC, 452 Ko) Dossier d’appel d’offres (procédure ouverte et 2ème tour de la procédure sélective)
annexe K3 - (DOC, 308 Ko) Dossier d’appel d’offres (procédure sur invitation)
L. Quelles sont les recommandations pour la mise en place de concours et l’utilisation des annexes L1 à L11?
annexe L1 (DOC, 235 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure sur invitation
annexe L2 (DOC, 282 Ko) - Concours de projets à un degré en procédure ouverte
annexe L3 (DOC, 224 Ko) - Concours de projets à deux degrés en procédure ouverte
annexe L4 (DOC, 168 Ko) - Concours de projets à un degré, 1er tour de la procédure sélective (dossier de candidature)
annexe L5 (DOC, 196 Ko) - Concours de projets à un degré, 2ème tour de la procédure sélective (concours)
annexe L6 (DOC, 92 Ko) - Fiche de confirmation de participation à un concours sur invitation
annexe L7 (DOC, 80 Ko) - Fiche d’annonce de participation au concours
annexe L8 (DOC, 79 Ko) - Fiche d’identification du concurrent (à remettre avec son projet sous enveloppe cachetée)
annexe L9 (DOC, 41 Ko) - Fiche d’information sur les aspects relatifs au volume et aux surfaces technique pour le récapitulatif des coûts et des quantités (m3 / m2)
annexe L10 (DOC, 40 Ko) - Fiche technique pour le résumé des performances énergétiques
annexe L11 (DOC, 47 Ko) - Bon pour le retrait du fond de maquette
M. Quelles sont les têtes de chapitre d’un cahier des charges et les clauses du futur contrat ?
N. Quelles sont les caractéristiques des conditions d’adjudication, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication ?
O. Qu’est-ce qu’une adjudication à l’offre économiquement la plus avantageuse ?
P. Quelles peuvent être les conditions de participation?
annexe P1 (DOC, 59 Ko) - Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions
annexe P2 (DOC, 50 Ko) - Attestations requises (sociales, professionnelles, fiscales et d’assurance) – Obligatoire sur Genève
annexe P3 (DOC, 140 Ko) - Attestation d’aptitude du canton du Valais (obligatoire en lieu et place de la P1 ou de la P2)
annexe P4 (DOC, 78 Ko) - Caractéristiques du soumissionnaire
annexe P5 (DOC, 37 Ko) - Garanties financières et assurances
annexe P6 (DOC, 44 Ko) - Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes
annexe P7 (DOC, 42 Ko)- Engagement à respecter les conditions de travail internationales
Q. Quels peuvent être les critères d’aptitude ?
Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire
annexe Q1 (DOC, 36 Ko) - Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client
annexe Q2 (DOC, 30 Ko) - Organisation interne du soumissionnaire
annexe Q3 (DOC, 44 Ko) - Concept santé et sécurité au travail de l’entreprise
annexe Q4 (DOC, 62 Ko) - Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés
annexe Q5 (XLSX, 92 Ko) - Contribution de l'entreprise au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
Références du candidat ou du soumissionnaire
annexe Q6 (DOC, 80 Ko) - Références de services liés à la construction
annexe Q7 (DOC, 49 Ko) - Références de services non liés à la construction
annexe Q8 (DOC, 49 Ko) - Références de fournitures
annexe Q9 (DOC, 68 Ko) - Références de travaux de construction
R. Quels peuvent être les critères d’adjudication ?
Prix
annexe R1 (XLS, 37 Ko)- Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges
annexe R2 (XLS, 37 Ko) - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevée
annexe R3 (XLS, 37 Ko)- Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevée
annexe R4 (XLS, 37 Ko) - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevée
Organisation pour l'exécution du marché
annexe R5 (XLS, 35 Ko) - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations
annexe R6 (DOC, 54 Ko) - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché
annexe R7 (DOC, 38 Ko) - Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché
annexe R8 (DOC, 27 Ko) - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché
annexe R9 (DOC, 45 Ko) - Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché
annexe R10 (DOC, 37 Ko) - Mode opératoire d'exécution du marché
annexe R11 (DOC, 36 Ko) - Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché
annexe R12 (DOC, 38 Ko) - Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociation
Qualités techniques de l'offre
annexe R13 - (DOC, 36 Ko) Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché
annexe R14 (DOC, 35 Ko) - Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter
annexe R15 (DOC, 43 Ko) - Annonce des sous-traitants prévus pour l'exécution du marché
annexe R16 (DOC, 38 Ko) - Annonce des fournisseurs prévus pour l'exécution du marché
annexe R17 (DOC, 39 Ko) - Annonce des transporteurs prévus pour l'exécution du marché
annexe R18 (DOC, 58 Ko)- Propriétés du ou des produits proposés pour l'exécution du marché
annexe R19 (DOC, 39 Ko) - Échéancier de paiements
S. Quel est le contenu d’un procès-verbal d’ouverture?
T. Quelles peuvent être les méthodes de notation ? (copie 1)
annexe T1 (PDF, 154 Ko) - Echelle des notes de 0 à 5
annexe T2 (PDF, 333 Ko)- Présentation des principales méthodes de notation du prix – Fichiers d’application = V1.5, V2, V3, V200, V300 et Vmoyenne
annexe T3 (XLSX, 102 Ko) - Graphique comparatif des principales méthodes de notation du prix
annexe T4 (PDF, 181 Ko) - Méthode de notation du temps consacré – Fichier d’application = V4
annexe T5 (PDF, 214 Ko) - Méthode de notation du critère de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
annexe T6 (PDF, 278 Ko) - Méthode de notation des entreprises qui offrent des places de formation professionnelle initiale
U. Quelles sont les règles d’organisation d’une séance de clarification ?
annexe U1 (DOC, 114 Ko) - Procès-verbal de la séance de clarification
V. Quelles sont les formes d’annonce des résultats ?
annexe V1 (DOC, 168 Ko) - Procès-verbal d’évaluation des offres
annexe V1,5 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T1,5
annexe V2 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T2
annexe V3 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T3
annexe V200 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T200
annexe V300 (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation T300
annexe Vmoyenne (XLSX, 30 Ko) - Tableau multicritères avec méthode de notation Vmoyenne
annexe V4 (XLS, 71 Ko) - Notation du temps consacré selon la méthode pyramidale
W. Quelles sont les lettres types couramment utilisées ?
annexe W1 (DOC, 26 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitation
annexe W2 (DOC, 27 Ko) - Lettre type d’invitation à soumissionner pour le second tour de la procédure sélective
annexe W3 (DOC, 27 Ko) - Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1er rang
annexe W4 (DOC, 27 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus
annexe W5 (DOC, 25 Ko) - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus pour le second tour de la procédure sélective
annexe W6 (DOC, 29 Ko) - Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participation
annexe W7 (DOC, 29 Ko) - Lettre type d’interruption de procédure
annexe W8 (DOC, 39 Ko) - Lettre type de révocation de la décision d’adjudication
annexe W9 (DOC, 34 Ko) - Lettre type de demande d'offre en procédure de gré à gré comparatif