Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

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Liste des résultats

35 résultats trouvés

  1. Attestation de conformité de la version électronique

    Numéro
    Att_CO
  2. Etablissement public

    Numéro
    QP_11
    Secteur concerné
    PCC
  3. Création ou transformation d'un salon de prostitution

    Numéro
    QP_11b
    Secteur concerné
    PCC
  4. Construction scolaire

    Numéro
    QP_21
    Secteur concerné
    Ecole
  5. Piscine pour plus d'une famille

    Numéro
    QP_32
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  6. Prévention des incendies

    Numéro
    QP_43
    Secteur concerné
    ECA
  7. Dispense d'abri de protection civile

    Numéro
    QP45
    Secteur concerné
    PCI
  8. Demande d'approbation d'abri PC

    Numéro
    QP46
    Secteur concerné
    PCI
  9. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat

    Numéro
    QP_51
    Secteur concerné
    Emploi / DGEM
  10. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat - liste des locaux pour des constructions importantes

    Numéro
    QP_51B
    Secteur concerné
    Emploi / DGEM

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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