Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes

Séance du mardi 10 décembre 2013, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 53 Ko)

 

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