Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités

Séance du mardi 10 décembre 2013, point 21 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 33 Ko)

 

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