Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?

Séance du mardi 17 décembre 2013, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 111 Ko)

 

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