Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ?

Séance du mardi 9 septembre 2014, point 21 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 16,43 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page