Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration

Séance du mardi 9 septembre 2014, point 22 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 24 Ko)

 

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