Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ?

Séance du mardi 9 septembre 2014, point 25 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 21 Ko)

 

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