Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité a-t-il vraiment communiqué toute les informations et documents disponibles ?

Séance du mardi 9 septembre 2014, point 29 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 46 Ko)

 

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