Election complémentaire de trois assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2013 – 2017

Election complémentaire de trois assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2013 – 2017

Séance du mardi 24 mars 2015, point 11 de l'ordre du jour

Rapport de la commission (PDF, 21 Ko)

 

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