Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi"

Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi"

Séance du mardi 27 octobre 2015, point 4 de l'ordre du jour

Objet (PDF, 233 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page