Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ?

Séance du mardi 17 novembre 2015, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 35 Ko)

 

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