Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ?

Séance du mardi 1er mars 2016, point 15 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 93 Ko)

 

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