Moyens consommateurs d'électricité

Moyens consommateurs d'électricité

Programmes de subventions :

Programme cantonal d’audit énergétique

Objectifs

Conformément aux buts de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), cette subvention a pour objectif général de :

  • Encourager les énergies indigènes ;
  • Favoriser le recours aux énergies renouvelables ;
  • Instituer une consommation économe et rationnelle de l’énergie.

 Le programme offre une participation aux coûts de la réalisation d'un audit énergétique pour les entreprises sur territoire vaudois qui consomment entre 100 MWh et 500 MWh par année. L’audit permet, pour les entreprises, de:

  • Poser un diagnostic sur la gestion globale des énergies (bâtiments, procédés, management) ;
  • Repenser et améliorer l’organisation interne ;
  • Identifier les actions de performance énergétique (APE) à mettre en œuvre ;
  • Évaluer l'impact de ces actions sur les coûts ;
  • Les mettre en lien avec les objectifs stratégiques fixés par l'entreprise ;
  • Prendre des décisions sur la base de critères rationnels (investissements, économies réalisées et amortissement).

Avantages pour les entreprises

L’audit énergétique offre des bénéfices concrets pour les entreprises :

  • Réduction importante des coûts ;
  • Hausse de la compétitivité ;
  • Engagement concret et visible pour l’environnement.

Le taux de subventionnement est fixé à 75% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné à 5'000 CHF.

Marche à suivre pour réaliser un audit subventionné

Le processus des audits pour moyens consommateurs est le suivant :

  1. L’entreprise prend connaissance du programme et de ses Conditions générales ;
  2. L’entreprise choisit un prestataire pour réaliser l’audit ;
  3. Directement en ligne, l’entreprise, éventuellement à l’aide du prestataire, dépose une demande de subvention pour un audit énergétique, en y joignant les annexes requises ;
  4. La DGE-DIREN étudie le dossier et envoie la décision d’octroi ;
  5. L’entreprise et son prestataire réalisent l’audit ;
  6. Ils transmettent leur rapport final (Excel et PDF) et déposent en ligne la demande de versement de la subvention ;
  7. La DGE-DIREN étudie les documents rendus et verse la subvention.

Conditions et bases légales

Le détail des prestations subventionnées et le détail des livrables attendus sont détaillés dans les conditions générales des audits énergétiques des moyens consommateurs.

Les éléments suivants sont à prendre en compte :

  • Il n’existe pas de droit à l’octroi de subvention. 
  • Les actions antérieures ou en cours lors du dépôt de la demande ne donnent pas droit à une subvention.
  • Un dossier complet et parfaitement documenté doit être présenté (incluant des documents techniques et financiers, tels que budgets, comptes, planifications, etc.).
  • L’octroi d’une subvention n’engage en rien la responsabilité de l’Etat de Vaud sur le projet lui-même et les évènements qu’il génère.
  • L’Etat de Vaud peut recueillir toutes les informations utiles auprès du requérant ; ces informations seront traitées de manière confidentielle.
  • Les bâtiments qui sont, de manière directe ou indirecte, majoritairement financés par l'Etat ne peuvent pas recevoir de subvention.
  • Sauf si une disposition particulière ne le prévoit expressément, aucune aide financière ne peut être allouée pour le respect d’obligations légales.

Les modalités et règles applicables aux subventions octroyées sont fixées par les lois et règlements suivants :

  • La loi sur l’énergie (LVLEne) ;
  • Le règlement sur le Fonds pour l’énergie (RF-Ene) ;
  • La loi sur les subventions (LSubv) et son règlement (RLSubv).

Formation pour les entreprises d’audit

Tous les bureaux d’audit agréés ont suivi une formation aux modèles de rendus des dossiers. Ils ont également étudié les aspects stratégiques et financiers des actions de performance énergétique pour les entreprises.

Pour les entreprises d’audit, l'inscription à une future formation est possible via ce formulaire (DOC, 96 Ko) (DOC, 96 Ko).

En 2014 et 2015, cet enseignement a été animé par le Dr Catherine Cooremans, consultante et enseignante spécialisée dans la gestion d’entreprise et l’efficacité énergétique (stratégie, financement et management de l’énergie).

Les buts de cette démarche sont de :

  • Mieux comprendre les mécanismes décisionnels à l’œuvre dans les organisations ;
  • Mieux connaître les méthodes d’évaluation financière des investissements ;
  • Prendre en compte les bénéfices non énergétiques dans les recommandations de mise en œuvre des actions de performance énergétique (APE).

Les documents relatifs à ces aspects sont disponibles dans la rubrique Stratégie et analyse financière des APE.

Audit PEIK de la Confédération

Les PME peuvent également améliorer leur efficacité énergétique grâce au programme d’audits énergétiques  PEIK – une plateforme de SuisseEnergie – entité de la Confédération.

Site du programme PEIK : https://www.peik.ch/fr/

Son objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique des PME, de réduire les coûts, d'augmenter la compétitivité et de préserver l'environnement.

Le soutien octroyé par PEIK est d’au maximum CHF 1'500.- par audit. Les PME vaudoises qui souhaitent y participer peuvent bénéficier d'un soutien complémentaire du canton pour la phase d'audit énergétique. Le Canton de Vaud subventionne un maximum de CHF 1'000.- par site. Ces montants seront adaptés pour ne pas dépasser un taux de subventionnement global de 75 %.

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