Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux

Séance du mardi 20 septembre 2016, point 25 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 26 Ko)

 

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