Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ?

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ?

Séance du mardi 4 octobre 2016, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 27 Ko)

 

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