Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple

Séance du mardi 4 octobre 2016, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 27 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page