Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout !

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout !

Séance du mardi 4 octobre 2016, point 17 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 25 Ko)

 

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