Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022

Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022

Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 5 de l'ordre du jour

Texte du Bureau du Grand Conseil  (PDF, 39 Ko)

Rapport de la commission (PDF, 67 Ko)

 

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