Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

Séance du mardi 20 décembre 2016, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 28 Ko)

 

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