Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA

Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA

Séance du mardi 7 mars 2017, point 9 de l'ordre du jour

Objet (PDF, 223 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page