Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?

Séance du mardi 13 novembre 2018, point 12 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 36 Ko)

 

 

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