Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?

Séance du mardi 20 novembre 2018, point 6 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 33 Ko)

 

 

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