Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.

Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 23 de l’ordre du jour

Rapport de la commission (PDF, 687 Ko)

 

 

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