Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 20

Séance du mardi 8 janvier 2019, point 21 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 143 Ko)

Rapport de la commission (PDF, 57 Ko)

 

 

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