Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ?

Séance du mardi 15 janvier 2019, point 19 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 24 Ko)

 

 

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