Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !

Séance du mardi 15 janvier 2019, point 25 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 210 Ko)

 

 

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