Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

Séance du mardi 15 janvier 2019, point 27 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 23 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page