Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ?

Séance du mardi 2 avril 2019, point 31 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 166 Ko)

 

 

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