Municipalité ou Conseil ?

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MUNICIPALITÉ OU CONSEIL ?

MUNICIPALITÉ

La Municipalité est l’organe exécutif de la commune, c’est-à-dire responsable de la gestion de la commune et de son administration. Elle gère notamment les affaires liées aux finances, aux travaux, à la culture, au social, à l’urbanisme aux services industriels et à la sécurité. Elle a pour mission de définir le développement futur de la commune :  c’est elle qui développe et porte les projets communaux. 

Les membres de la Municipalité sont élu·e·s par le corps électoral pour une durée de cinq ans et sont rééligibles. La Municipalité est composée de 3 à 9 membres et se réunit en général une fois par semaine, mais cela varie en fonction de la taille des communes. 

Les membres de l’exécutif perçoivent des indemnités et vacations, qui varient de quelques milliers de francs à plusieurs dizaines de milliers de francs selon l’importance de la commune. Le traitement des membres de la Municipalité est fixé par le Conseil communal ou général en début de législature.

Chaque membre dirige un dicastère regroupant différentes thématiques et services. Les décisions d’importances sont toutefois prises de manière collégiale à la majorité des membres, sous la présidence de la Syndique ou du Syndic.

Portrait de Matthias Saffore
Matthias Saffore,
Ex-conseiller municipal de Fey

« C’est une fonction qui apporte beaucoup. Ça apprend l’humilité, savoir parler en nous. Finalement, être dans le collège nous donne de la force. »

En devenant conseiller·ère municipal·e, vous acquerrez des compétences en matière de leadership et de gestion utiles aussi bien dans le public que le privé. L’Association suisse des cadres propose à cet égard une certification vous permettant d’être reconnu·e comme cadre professionnel (Association Suisse des cadres).

DOMAINES DE POUVOIR DÉCISIONNEL

finances communales, domaines et bâtiments, accueil de jour, éducation, travaux publics et aménagement du territoire, forêts, agriculture, gestion des déchets, infrastructures, mobilité, sécurité, culture et promotion économique.

Portrait de Corinne Tallichet Blanc
Corinne Tallichet Blanc,
Syndique de Valeyres-sous-Rances

« C’est du win win: ma vie professionnelle apporte bien sûr à la commune, mais mon expérience de vie aussi. C’est ce qui fait la richesse d’une Municipalité. Autour de la table, il y a des métiers, des expériences de vie différentes. C’est comme ça qu’on arrive à échanger, à avoir des idées. »

LE CONSEIL COMMUNAL OU GÉNÉRAL

Le Conseil communal ou général est le parlement de la commune. Il débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.), fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Par ses interventions, il oriente la politique menée par la Municipalité, valide les grands projets communaux et participe au développement de la commune.

Domaines de pouvoir décisionnel

les crédits d’investissement, l’aménagement du territoire et les constructions, les impôts et taxes, les règlements communaux (police, taxis, horaires d’ouverture des commerces, etc.), l’acquisition et aliénation d’immeubles, les fusions de communes ou encore le statut des collaborateur·trice·s communaux·ales.

Portrait d'Hubert Hoondert
Hubert Hoondert,
Conseiller communal à Jongny

« Je fais partie du Conseil communal parce que je trouve que tout le monde a son rôle à jouer. Sans ça, il n’y a rien qui tourne et c’est important que tout le monde apporte sa contribution. »

Dans notre canton, les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitants sont dotées d’un Conseil général tandis que celles qui comptent 1000 habitant·e·s ou plus sont dotées d’un Conseil communal élu selon le système majoritaire ou proportionnel.

 

Conseil communal
Les membres du Conseil communal sont élu·e·s par le corps électoral pour une durée de cinq ans et sont rééligibles. Le Conseil communal est composé de 25 à 100 membres et se réunit en général 4 à 8 fois par année, mais cela varie en fonction de la taille des communes.

Chaque citoyenne ou citoyen bénéficiant du droit de vote communal peut prétendre à la fonction d’élu·e communal·e dans sa commune de domicile. Il lui suffit pour ça de se porter candidat·e sur une liste de son choix en contactant les partis politiques locaux, le bureau du Conseil ou en se renseignant auprès du greffe communal.

 

Conseil général
Au Conseil général, tous les électrices et électeurs domicilié·e·s dans la commune peuvent siéger, pour autant qu’elles et ils se fassent assermenter avant une assemblée. Il leur suffit de s’adresser à l’administration communale ou au bureau du Conseil.

SYSTÈME MAJORITAIRE OU SYSTÈME PROPORTIONNEL

La Constitution vaudoise détermine le mode de scrutin pour chaque type d’élection.

 

Scrutin majoritaire
L’élection de la Municipalité ainsi que celle du Conseil communal pour les communes de moins de 3000* habitant·e·s se font selon le système majoritaire. Lors d’une élection selon le système majoritaire, les personnes élues sont celles qui ont obtenu le plus de voix, peu importe la liste sur laquelle elles se présentent. Pour être élu·e dès le premier tour, il faut qu’un·e candidat·e obtienne plus de 50% des voix, c’est ce qu’on appelle la majorité absolue. Si tous les sièges ne peuvent pas être attribués au premier tour, un second tour a lieu.

Dans le système majoritaire, les listes déposées peuvent comporter plus de candidat·e·s qu’il n’y a de sièges à repourvoir. Dans certaines communes, il arrive qu’une seule liste représentant l’ensemble les candidat·e·s pour la Municipalité ou le Conseil communal soit déposée. C’est ensuite à la population de faire son choix en biffant les personnes qu’elle ne souhaite pas élire.

* Certaines communes de moins de 3000 habitant·e·s élisent leur Conseil communal selon le système proportionnel. Il s’agit d’un choix de la commune.

 

Scrutin proportionnel
Les communes de plus de 3000 habitant·e·s doivent impérativement élire leur Conseil communal selon le système proportionnel. Dans ce type d’élection, chaque parti politique ou entente présente une liste contenant au maximum le même nombre de candidat·e·s que de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués proportionnellement à chacune des listes (plus une liste obtient de suffrages, plus elle obtient de sièges). Au sein de chaque liste, ces sièges sont ensuite distribués aux candidat·e·s qui ont obtenu le meilleur score.

De nationalité suisse ou étrangère, vous avez le droit de vous présenter !

Vous devez avoir 18 ans révolus et être domicilié·e dans la commune dans laquelle vous vous portez candidat·e.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent aussi voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyen·ne·s suisses. Les conditions sont les suivantes :

  • bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans.
  • résider dans le canton de Vaud depuis trois ans.
  • avoir 18 ans révolus.

En savoir plus

Portrait d'Anne-Christine Ganshof
Anne-Christine Ganshof,
Syndique de Vufflens-le-Château

« Je suis très reconnaissante envers la Suisse et le Canton de Vaud, qui me permettent d’exercer au niveau communal.»

Direction des affaires communales et des droits politiques

Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne, Suisse

+41 21 316 40 80
affaires-communales@vd.ch

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