Nationalité étrangère

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De nationalité étrangère, présentez-vous !

Vous devez avoir 18 ans révolus et être domicilié·e dans la commune dans laquelle vous vous portez candidat·e.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent aussi voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyen·ne·s suisses. 

Les conditions sont les suivantes :

  • bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans.
  • résider dans le canton de Vaud depuis trois ans.
  • avoir 18 ans révolus.
Portrait d'Hubert Hoondert
Hubert Hoondert,
Conseiller communal à Jongny

« Je pense que c’est une très bonne chose que les étrangers en possession d’un permis aient la possibilité de voter et se présenter au niveau communal. »

Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal

Dans le canton de Vaud, les personnes de nationalité étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyen·ne·s suisses.

Elles obtiennent ces droits politiques lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Avoir résidé de manière continue en Suisse durant les dix dernières années (en étant au bénéfice d’une autorisation B, B étudiant, C, Ci, N, F ou L).
  • Avoir eu son domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années (en étant titulaire d’une autorisation B, C, Ci, N ou F).
  • Être domicilié·e dans une commune vaudoise (au bénéfice d’une autorisation B ou C).
  • Avoir 18 ans révolus.

Participer à la vie de votre commune, c’est non seulement y habiter, c’est aussi :

Voter

Donner votre avis sur les objets de votations. Prendre part aux décisions concernant la vie de la commune : culture, sport, scolarité, sécurité, etc.

Élire

Choisir les candidat·e·s qui représentent le mieux votre point de vue lors des élections pour le Conseil communal et la Municipalité.

Être élu·e

Vous porter candidat·e aux élections communales et, en cas de succès, siéger au Conseil communal ou à la Municipalité. Participer à la vie politique dans les petites communes (moins de 1000 habitant·e·s) en faisant partie du Conseil général.

Proposer

Faire partie d’un comité qui lance une initiative ou un référendum communal.

Signer

Signer les initiatives et les référendums communaux.

Vous trouverez tous les renseignements complémentaires :

Direction des affaires communales et des droits politiques

Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne, Suisse

+41 21 316 40 80
affaires-communales@vd.ch

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