FAQ

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FAQ

Différence entre Conseil communal et Conseil général ?

Dans notre Canton, les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitant·e·s sont dotées d’un Conseil général, tandis que celles qui comptent 1000 habitant·e·s ou plus sont dotées d’un Conseil communal. Le Conseil général est constitué de toutes les électrices et électeurs domicilié·e·s dans la commune, pour autant qu’elles et ils se fassent assermenter devant une assemblée. Les membres du Conseil général ne sont donc pas élu·e·s, au contraire du Conseil communal qui est lui composé d’un nombre limité de personnes élues chargées de représenter les différents mouvements de citoyen·ne·s que comporte la commune.

Candidature ou liste, quelle différence ?

En règle générale, une liste porte plusieurs candidat·e·s réunis sous une même dénomination (partis politiques, ententes communales, etc.). Toutefois, un·e candidat·e peut décider de présenter sa propre liste avec son unique candidature. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’une liste correspond à un bulletin électoral.  

Où puis-je me procurer un dossier de candidature ?

Le greffe tient à votre disposition des dossiers de candidature. Dans certaines communes, ceux-ci sont directement téléchargeables sur le site internet de la commune. 

Que se passe-t-il si je dépose ma liste après l’échéance du 18 janvier 2021 à 12h00 ?

Le greffe ne prendra pas en compte votre liste et celle-ci ne fera pas partie des bulletins électoraux envoyés aux électrices et électeurs. 

Puis-je être candidat·e au Conseil communal et à la Municipalité ?

Vous pouvez être candidat·e·s simultanément à l’élection de la Municipalité et celle du Conseil communal. En cas d’élection dans les deux autorités, il vous sera demandé de choisir entre les deux fonctions. 

Quelles informations personnelles dois-je transmettre au greffe ?

En règle générale, le dossier de candidature doit contenir votre nom, prénom, sexe, date de naissance, votre commune ou pays d’origine, ainsi qu’un descriptif qui figurera sur les bulletins de vote (profession, engagements divers, mandat politique, etc.).

Peut-on être candidat·e sur plusieurs listes ?

Vous pouvez être candidat·e sur plusieurs listes pour l’élection à la Municipalité et celle du Conseil communal élu selon le système majoritaire. Ceci n’est en revanche pas possible dans un Conseil communal élu selon le système proportionnel. 

Est-ce que quelqu’un peut signer le dossier de candidature à ma place ?

Chaque candidat·e doit valider sa candidature par sa signature personnelle ou, à défaut, se faire représenter par une personne au bénéfice d’une procuration spéciale.

Qu’est-ce qu’un·e mandataire ?

Le mandataire est la personne responsable de la liste. C’est la personne de contact privilégiée entre l’administration communale, les candidat·e·s et les marraines/parrains. 

Qu’est-ce qu’un « marraine/parrain » ?

Lorsqu’une liste est déposée, elle doit être parrainée par un certain nombre de signataires, électeurs ou électrices de la commune. C’est une façon de légitimer une liste à travers l’appui d’une partie de la population.  

Peut-on parrainer plusieurs listes ?

Vous pouvez parrainer une seule liste pour l’élection à la Municipalité et une seule liste pour le Conseil communal.

Peut-on parrainer sa propre liste ?

C’est tout à fait possible qu’un·e candidat·e parraine sa propre liste ou une autre liste. 

Puis-je retirer ma candidature une fois la liste déposée ?

Non. Nul ne peut retirer sa candidature une fois la liste déposée auprès du greffe. 

Puis-je modifier mes informations personnelles une fois la liste déposée ?

Seules des erreurs de plume peuvent être corrigées, ceci afin de garantir une égalité de traitement entre les candidat·e·s.

En cas de déménagement, à quelle date dois-je être officiellement domicilié·e dans ma nouvelle commune pour pouvoir m’y présenter ?

Il faut être inscrit·e au contrôle des habitants de la commune où l’on souhaite se porter candidat·e au plus tard le jour du dépôt de la liste. 

Je ne serai pas encore majeur·e au moment du dépôt des listes, puis-je quand même être candidat·e ?

Ce n’est pas un problème du moment où vous serez majeur·e au plus tard le jour de l’élection.  

Une liste peut-elle contenir plus de candidat·e·s que de sièges à pourvoir ?

Une liste peut contenir plus de candidat·e·s que de sièges à repourvoir pour l’élection à la Municipalité et pour celle du Conseil communal élu selon le système majoritaire. Ceci n’est en revanche pas possible dans un Conseil communal élu selon le système proportionnel.

Quel nom dois-je donner à ma liste ?

Il n’y a pas de règles particulières, mais chaque liste doit avoir une dénomination distincte des autres pour la bonne compréhension des électrices et électeurs. Attention: ne pas utiliser des noms de partis ou d’ententes déjà existants sans leur accord.

Comment détermine-t-on l’ordre des candidat·e·s sur une liste ?

Chaque liste doit déterminer l’ordre dans lequel elle souhaite voir apparaître ses candidat·e·s sur les bulletins électoraux. Cet ordre doit être impérativement déterminé avant le dépôt.  

Comment détermine-t-on l’ordre des listes sur les cahiers de bulletins officiels ?

Après l’échéance du dépôt des listes, le greffe municipal procède au tirage au sort des listes, afin de déterminer dans quel ordre elles apparaîtront dans le cahier de bulletins.

Puis-je placarder des affiches de ma liste ou de ma candidature dans la commune ?

La Municipalité met à disposition des espaces sur lesquels les affiches des listes ou des candidat·e·s peuvent être placardées. Celle-ci doit veiller à une équité entre les listes ou les candidat·e·s. L’affichage sauvage est interdit à l’intérieur de la localité.

Puis-je obtenir un financement de la commune pour ma campagne électorale ?

Non, les campagnes ne peuvent pas être financées avec des fonds publics. 

Quand est-ce que les électrices et électeurs de ma commune recevront le matériel de vote ?

Le matériel pour le premier tour des élections communales générales parviendra aux électrices et électeurs en même temps que le matériel fédéral pour la votation du 7 mars, c’est-à-dire au plus tard le 23 février 2021.

Direction des affaires communales et des droits politiques

Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne, Suisse

+41 21 316 40 80
affaires-communales@vd.ch

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