Nationalité étrangère

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NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

De nationalité suisse ou étrangère, vous avez le droit de donner votre voix !

Dans le canton de Vaud, les personnes majeures de nationalité étrangère peuvent aussi voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyen·nes suisses aux conditions suivantes :

  • bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans ;
  • résider dans le canton de Vaud depuis trois ans ;
  • avoir 18 ans révolus.
Si vous correspondez aux critères identifiés ci-dessus et que vous n’avez pas reçu le matériel de vote à votre domicile le 12 février 2021, renseignez-vous auprès de l’administration communale.

Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal

Les personnes de nationalité étrangère obtiennent ces droits politiques lorsque chacune des conditions suivantes est remplie* :

  • Avoir résidé de manière continue en Suisse durant les dix dernières années (en étant au bénéfice d’une autorisation B, B étudiant, C, Ci, N, F ou L).
  • Avoir eu son domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années (en étant titulaire d’une autorisation B, C, Ci, N ou F).
  • Être domicilié·e dans une commune vaudoise (au bénéfice d’une autorisation B ou C).
  • Avoir 18 ans révolus.
Portrait d'Anne-Christine Ganshof,
Anne-Christine Ganshof,
Syndique de Vufflens-le-Château

« Je suis très reconnaissante envers la Suisse et le canton de Vaud qui me permettent d’exercer au niveau communal. »

Participer à la vie de votre commune, c’est non seulement y habiter, c’est aussi :

Voter

Donner votre avis sur les objets de votations. Prendre part aux décisions concernant la vie de la commune : culture, sport, scolarité, sécurité, etc.

Élire

Choisir les candidat·es qui représentent le mieux votre point de vue lors des élections pour le Conseil communal et la Municipalité.

Être élu·e

Vous portez candidat·e aux élections communales et, en cas de succès, siéger au Conseil communal ou à la Municipalité. Participer à la vie politique dans les petites communes (moins de 1’000 habitant·es) en faisant partie du Conseil général.

Proposer

Faire partie d’un comité qui lance une initiative ou un référendum communal.

Signer

Signer les initiatives et les référendums communaux.

Vous trouverez tous les renseignements complémentaires :

Direction des affaires communales et des droits politiques

Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne, Suisse

+41 21 316 40 80
affaires-communales@vd.ch

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