Pour ma commune - formation

Bannière pour ma commune

La commune c’est l’échelon de proximité par excellence. Afin de faciliter l’engagement de milice des citoyennes et citoyens qui font vivre la démocratie de notre Canton et de nos communes, nous proposons différentes formations aux élu.e.s comme aux spécialistes qui travaillent au sein des administrations communales.


Journées d'accueil des nouvelles élues municipales et nouveaux élus municipaux pour la législature 2021-2026

Vous avez été élu-e à la Municipalité de votre commune pour la première fois lors de cette législature 2021-2026, félicitations !

Une journée au top !

Afin de faciliter votre entrée en fonction,  le Département des institutions et du territoire, par sa la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), vous invite à une journée d’accueil.

Après un mot de bienvenue de Madame la Conseillère d’état Christelle Luisier Brodard, plusieurs représentant-e-s de l’ACV, accompagné-e-s d’élu-e-s communaux aborderont pour vous différentes thématiques tels que le fonctionnement d’une municipalité et d’un conseil, les missions d’une administration générale, le rôle des préfètes et des préfets, ainsi que des aspects liés aux questions juridiques, à l’aménagement du territoire ou aux finances communales.

programme de la journée

L’objectif de ces journées est essentiellement d’attirer l’attention des nouveaux édiles sur un lot de thématiques auxquelles ils ou elles vont être confronté-e-s lors de leur prise de fonction et tout au long de la législature à venir, mais aussi :

  • de créer un réseau privilégié avec d’autres élu·e·s et représentant·e·s de l’Administration cantonale
  • d’acquérir les outils et repères utiles à l’exécution de votre mandat
  • d’échanger des bonnes pratiques et conseils
Pour accueillir des élu·e·s de chaque commune, 4 journées seront organisées les vendredi 3 septembre, jeudi 9 septembre, vendredi 1er octobre ou jeudi 7 octobre au Grand Conseil, plus précisément dans la salle du Parlement vaudois.

Nous vous invitons à vous inscrire à une des journées d’ici au 15 août 2021. Le nombre de places est limité à deux conseillères municipales ou conseillers municipaux par commune. Une des sessions sera filmée et mise en ligne ultérieurement pour les personnes ne pouvant pas se joindre à nous. Nous nous réjouissons de vous rencontrer à cette occasion !

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Soirées d’information dans les districts

Les services de l’Etat se déplacent dans les districts et proposent aux membres des municipalités des soirées thématiques.

Échanges avec les services métiers et constitution d’un réseau

Dans chaque district, les municipalités seront conviées à participer à sept soirées d’information thématiques en présence de représentant·e·s d’une vingtaine de services de l’Etat. Ce sera l’occasion pour les élu·e·s de faire la connaissance des interlocuteurs·trices cantonaux·les avec lesquel·le·s ils·elles vont collaborer cette prochaine législature mais également de tisser des liens entre les élu·e·s d’une région en charge des mêmes politiques publiques.

Ces soirées se dérouleront en semaine de septembre 2021 à avril 2022 sur invitation des préfectures. Elles s’adressent avant tout aux membres des exécutifs en charge de la thématique concernée.

Programme des soirées

programme des soirées


Formation continue

Avec près de 60 formations, l’Etat étoffe son catalogue de formations dédiées aux élu.e.s et aux personnes travaillant au sein d’administrations communales. De nouvelles formations sont déjà annoncées pour 2022.

Des formations pour être au top pour votre commune !

Avec la collaboration de plusieurs services cantonaux, le Centre d’éducation permanente (CEP) propose une grande diversité de formations aux élues et élus municipaux ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs communaux. Ces formations permettent d’acquérir de précieux outils tant dans la gestion de vos affaires courantes que dans vos projets. Elles constituent de plus de riches moments d’échange d’expériences. Ces dernières sont offertes aux communes vaudoises, leur coût étant pris en charge par le Canton.

Flyer des formations AU TOP
  • Vous souhaitez vous familiariser avec le fonctionnement des institutions communales ?

  • Le processus de naturalisation ne vous est pas familier et vous y serez rapidement confronté ?

  • Vous aspirer à promouvoir la santé dans votre commune ?

  • La procédure des marchés publics est encore obscure à vos yeux ou vous désirez approfondir sur ce sujet ?

  • Vous êtes sensibles à la thématiques des cyber-risques et cyber attaques ?

  • La construction de logement d’utilité publique dans votre commune vous tient à cœur et vous voulez vous familiariser avec cette notion ?

  • Le climat est votre priorité et vous cherchez du soutien pour mettre en place un Plan Énergie et Climat communal ?

Vous avez l’embarras du choix pour vous former, lancez-vous ! Offrez-vous de nouvelles compétences et un espace de réflexion sur vos pratiques.

Catalogue de formations

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formations que vous pourrez trier par thème, une fois votre choix effectué, cliquez sur la formation et vous serez redirigé-e vers le site du CEP pour accéder à davantage de détails ou pour finaliser votre inscription.

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Ordre de tri

Liste des résultats

56 résultats trouvés

  1. Assurer l'exemplarité des communes dans la conception et l'exploitation de leurs bâtiments - Énergie durabilité

    Description
    Fixer des standards énergétiques élevés pour les bâtiments communaux neufs et les rénovations (Minergie et Minergie-P). • Evaluer la qualité énergétique des bâtiments communaux et élaborer un plan d’assainissement pour les bâtiments les plus problématiques. • Réduire la consommation d’énergie des bâtiments communaux en identifiant les éventuels dysfonctionnements et par des mesures pouvant rapidement être mises en place.
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    BUD / DGE
  2. Assurer la conformité énergétique et encourager l'efficacité énergétique des bâtiments privés - Énergie durabilité

    Description
    Contrôler systématiquement la partie énergie des dossiers de permis de construire. • Contrôler la conformité énergétique en cours de chantier et lors de la délivrance du permis d’habiter. • Encourager les propriétaires privés à aller au-delà du minimum légal pour l’isolation thermique de leur bâtiment et la part d’énergie renouvelable.
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    BUD / DGE
  3. Atelier en promotion de la santé - Cohésion sociale-santé

    Description
    Offrir une formation en promotion de la santé sur mesure à une commune ou à l'échelle d'un district/région.
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    UNISANTE
  4. Construction : Du permis de construire au registre cantonal des bâtiments, en passant par la statistique trimestrielle - CAMAC / RCB / STC - Domaines-bâtiments

    Description
    Préciser le rôle des agents communaux dans le cycle de vie d'un bâtiment. • Comprendre les utilisations fédérales et cantonales des données de la statistique trimestrielle et du registre des bâtiments. • Identifier les interactions entre les applications informatiques concernées (CAMAC, STC et RCB). • Décrire le lien entre ces applications et le contrôle de l'habitant.
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    DGTL
  5. Désherber sans herbicides : méthodes alternatives - Environnement

    Description
    Découle du plan cantonal glyphosate
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    DGE
  6. Développer les réseaux de chaleur d'origine renouvelable - Énergie durabilité

    Description
    S'assurer du bon choix des ressources à utiliser et du type de réseau en fonction des caractéristiques des clients. • Définir le bon périmètre pour le réseau. • Bien choisir la démarche et l'engagement de la commune pour la réalisation du réseau. • Définir une communication adaptée pour accompagner le projet.
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    BUD / DGE
  7. Développer une organisation interne et intercommunale pour une politique énergétique et climatique communale efficace - Énergie durabilité

    Description
    Développer une organisation interne efficace pour traiter efficacement les thématiques transversales de l'énergie, du climat et de la durabilité. • Comprendre le fonctionnement et les étapes pour mettre en place une commission communale pour l'énergie, le climat et/ou la durabilité. • Comprendre le fonctionnement et les étapes pour mettre en place un fonds communal pour l'énergie, le climat et/ou la durabilité. • Identifier les modalités et évaluer l'opportunité de l'action intercommunale.
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    BUD / DGE
  8. Droit agricole pour les communes - Domaines-bâtiments

    Description
    Connaître les conditions pour l'obtention de subventionnement de type améliorations foncières, entretien des alpages, réfection des chemins agricoles et bail à ferme agricole.
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    DGAV
  9. Droit de l'environnement pratique - application et mise en œuvre - Environnement

    Description
    Formation conçue pour des praticiens qui sont concernés par le droit de l'environnement. Après cette formation, les praticiens qui sont confrontés à des questions juridiques (rédaction de demandes ou octrois de permis, prise de décisions ou rédaction d’arrêts) ont les connaissances et outils nécessaires pour pouvoir traiter de telles questions non seulement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique.
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    HEIG-VD: Attention ! Durée : 10 jours de formation / CHF 4'700.00 à charge du participant
  10. Droit de proposition des conseillers communaux et généraux - Autorités

    Description
    Différencier les cinq formes de propositions. • Savoir utiliser les différents moyens de propositions à bon escient. • Connaître les procédures de traitement de ces propositions. • Formation sur demande.
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    DGAIC
  11. Droits politiques : De l'organisation au dépouillement d'une votation - Administration communale

    Description
    Planifier les actions préalables nécessaires au bon déroulement d'un scrutin. • Connaître les bases d'un dépouillement. • Saisir les résultats d'une votation dans Votelec.
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    DGAIC
  12. Droits politiques : Préparation d'un scrutin dans Votelec - Administration communale

    Description
    Découvrir et maîtriser l'application Votelec. • Savoir utiliser Votelec avant, pendant et après le scrutin.
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    DGAIC
  13. En tant que commune, comment continuer à promouvoir la santé et le bien-être en situation de crise sanitaire? - Cohésion sociale-santé

    Description
    Clarifier le rôle de la commune dans les situations de crise sanitaire. • Lister les actions en promotion de la santé qui peuvent être développées et les compléter. • Acquérir une marche à suivre pour développer des actions en promotion de la santé en situation de crise sanitaire.
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    UNISANTE
  14. Environnement : Arbres remarquables - identification, fonctions, protection et gestion - Environnement

    Description
    Savoir identifier les arbres remarquables aux niveaux cantonal et communal. • Connaître les principaux services écosystémiques assurés par le patrimoine arboré. • Savoir comment protéger les arbres à travers un règlement et un plan de classement communal des arbres. • Connaître les mesures de gestion permettant la conservation des arbres remarquable.
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    DGE
  15. Environnement : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Environnement

    Description
    Décrire les enjeux et problèmes liés aux espèces exotiques envahissantes. • Reconnaître les plantes à éradiquer. • Planifier les travaux de lutte et de prévention. • Agir en tenant compte de toutes les prestations d'entretien. • Prioriser les travaux en fonction des coûts. • Surveiller les sites, transmettre leurs observations de façon standardisée et leurs propositions d'amélioration.
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    DGE
  16. Environnement : Promotion de la diversité et gestion différenciée des espaces verts communaux - Environnement

    Description
    Connaître les principes d'une gestion différenciée et les éléments à prendre en compte pour sa mise en place. • Acquérir des connaissances pratiques sur les techniques d'entretien des espaces verts qui répondent aux attentes paysagères et écologiques, et permettre un entretien de milieux favorables à la biodiversité. • Développer ses compétences en communication / sensibilisation du grand public, en lien avec les thèmes abordés.
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    DGE
  17. Faire face au cyber-attaques - Sécurité publique

    Description
    Identifier, comprendre et prévenir les principaux cyber-risques et attaques et leurs conséquences pour les administrations communales. Formation dispensée dans la commune requérante avec des locaux adaptés et équipés en matériel informatique et de projection.
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    DGNSI / POLCANT
  18. Favoriser la participation et l'engagement de la population - Énergie durabilité

    Description
    Connaître les enjeux et des outils de communication visant à faire évoluer les comportements relatifs à l'énergie, au climat et à la durabilité. • Identifier les principales étapes dans une démarche participative, les avantages et les risques de la participation, les différents niveaux d'implication de la population et les rôles et compétences des différentes parties prenantes. • Favoriser le réseautage et le partage d’expérience, explorer les spécificités propres à son contexte communal, identifier les actions les plus pertinentes et définir les prochaines étapes.
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    BUD / UPCL
  19. Gestion durable des forêts de protection - Environnement

    Description
    Journée de perfectionnement
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    DGE
  20. Information générale sur l’organisation d’une manifestation avec POCAMA (Portail cantonal des manifestations) - Sécurité publique

    Description
    Relever pour l’autorité politique communale  et les organisateurs l’intérêt et la plus-value de l’outil POCAMA. Formation dispensée dans la commune requérante avec des locaux adaptés et équipés en matériel informatique et de projection.
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    POLCANT
  21. Initiation ACTIS et procédure permis de construire - Territoire-mobilité

    Description
    Présentation générale de l'application cantonale ACTIS - permis de construire et de la procédure permis de construire. Formation sur mesure et sur demande
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    DGTL
  22. Introduction au dispositif d’accueil de jour des enfants dans le canton de Vaud - Formation-jeunesse

    Description
    Les prestations d’accueil devant être organisées par les commune. • Le régime d’autorisation et de surveillance pour l’accueil collectif préscolaire et parascolaire primaire : rôles des différents acteurs, exigences légales, directives d’application. • L’accueil familial de jour. • Les réseaux d’accueil de jour et le subventionnement.
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    OAJE
  23. La gestion des déchets - Environnement

    Description
    Connaissances sur les bases de la gestion des déchets communaux. • Connaissances sur les acteurs de la branche. • Connaissances sur les dispositions légales et les références réglementaires. • Connaissances sur les principales caractéristiques des filières (collecte, transport, traitement).
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    CODESEC
  24. La sécurité des ouvriers forestiers - Environnement

    Description
    Améliorer la sécurité
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    DGE
  25. La transcription des dangers naturels dans l'aménagement du territoire - Environnement

    Description
    Information sur la transcription des dangers naturels dans l'aménagement du territoire. • Cartes de dangers, analyse des déficits de protection. • Comment en tenir compte dans les Plans d'affectation communaux.
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    DGE
  26. Législation sur le service des taxis - Sécurité publique

    Description
    Appréhender les nouveautés législatives en matière de service des taxis. • Différencier les partenaires concernés. • Reconnaître les différentes autorisations. • Appliquer le règlement sur le transport de personnes à titre professionnel. • Connaître les bases de la procédure d'appels d'offre.
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    DGAIC
  27. Logement d'utilité publique (dès janvier 2022) - Territoire-mobilité

    Description
    Connaître et choisir différents types de logements d’utilité publique (LUP) au sens de la législation cantonale, les aides financières possibles (commune, canton, confédération, faitières), modes de planification, usage de bonus, quota, préemption des biens-fonds, partenariat public-privé, conditions d’occupation de différents LUP, transfert de propriété de LUP.
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    DGTL
  28. Loi sur l'archivage : Principes et conséquences pour les communes - LArch - Administration communale

    Description
    Se familiariser avec le contenu de la loi sur l'archivage et de son règlement d'application. • Situer le périmètre d'intervention des Archives cantonales vaudoises. • Percevoir les enjeux de la gouvernance documentaire et de l'archivage dans un environnement hybride papier et électronique.
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    ACV
  29. Loi sur les amendes d'ordre communales - LAOC - Sécurité publique

    Description
    Maîtriser et appliquer la procédure LAOC. • Disposer des compétences pour rendre une Ordonnance pénale. • Disposer légalement du droit de dénoncer les infractions. • Lutter contre le "littering".
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    DGAIC
  30. Loi sur l’information : Principe de transparence et accès aux documents officiels auprès des administrations et des autorités communales - LInfo - Administration communale

    Description
    Connaître les exigences générales en matière de transparence de l’administration et des autorités communales. • Percevoir les critères à appliquer en cas de demande d’accès à un document requis auprès d’une commune.
    Public cible : membres des municipalités ; ouvert aux membres des conseils communaux et généraux
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    Autorité de protection des données et de droit à l'information
  31. Loi vaudoise sur la circulation routière (règlement d'application) - RLVCR et Ordonnances Pénales - Sécurité publique

    Description
    Appliquer le Code de procédure pénale suisse (CPP) et les particularités de la Loi sur les contraventions (LContr). • Appliquer la législation routière relevant des dispositions de l'article 20 du Règlement d'application de la Loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR). • Disposer légalement du droit de dénoncer les infractions.
    POLCANT
  32. Loi vaudoise sur la circulation routière (règlement d'application) - RLVCR et Ordonnances Pénales - Sécurité publique

    Description
    Appliquer le Code de procédure pénale suisse (CPP) et les particularités de la Loi sur les contraventions (LContr). • Appliquer la législation routière relevant des dispositions de l'article 20 du Règlement d'application de la Loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR). • Disposer légalement du droit de dénoncer les infractions.
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    DGAIC
  33. Marchés publics : aspects théoriques et pratiques - Finances communales

    Description
    Connaître les différentes bases légales applicables. • Etre sensibilisé·e aux principes généraux des marchés publics. • Identifier les types de marchés publics. • Connaître les particularités des différentes procédures. • Connaître le déroulement d'une procédure ouverte. • Être sensibilisé·e aux aléas d'une procédure. • Maîtriser la phase d'évaluation des offres. • Etre sensibilisé·e à la durabilité.
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    CCMP-VD
  34. Mettre en place un Plan Energie et Climat communal (PECC) - Énergie durabilité

    Description
    Acquérir le vocabulaire et les connaissances techniques de base pour appréhender les enjeux énergétiques, climatiques et de durabilité. • Connaître le cadre politique fédéral et cantonal. • Identifier les principaux leviers d'actions dans les domaines de compétences communales. • S'approprier les outils proposés par le Canton dans le cadre du PECC. Favoriser le réseautage et le partage d’expérience. • Identifier les prochaines étapes à entreprendre.
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    BUD / DGE / UPCL
  35. Planifier l'approvisionnement en énergie du territoire communal - Énergie durabilité

    Description
    Prendre conscience de la dimension énergétique du territoire. • Aborder les notions d etransversalité et d'arbitrage liée à cette dimension territoriale. • Introduction à la notion de planification énergétique territoriale. • Se familiariser avec le cadastre de l'énergie et son utilisation.
    Lien
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    BUD / DGE
  36. Police du commerce : Missions et responsabilités des communes - Sécurité publique

    Description
    Se familiariser avec les bases légales principales (loi sur les auberges et les débits de boissons, loi sur l’exercice des activités économiques, législation sur le transport de personnes, etc.) • Connaître les autorisations qui relèvent de la compétence municipale. • Comprendre le rôle de surveillance attribué aux communes.
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    POLICE DU COMMERCE
  37. Population : Etablir une carte d'identié suisse - Module 4 - Administration communale

    Description
    Etablir une cart d'identité Navig, Centre de biométrie.
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    SPOP
  38. Population : Contrôle de l'habitant - Module 1 avancé - Administration communale

    Description
    Traiter les "arrivée" et "départ", type de résidence, date d'arrivée, type de ménage, gestion du ménage administratif, séparation, outils, ATI et corrections cellule Registres, utiliser/lire RCPers-SITI, tableau
    Lien
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    SPOP
  39. Population : Contrôle de l'habitant - Module 1 base - Administration communale

    Description
    Démarrer son activité de manière autonome. Ce cours doit être suivi en même tempe que le module 2 base - Contrôle de l'habitant.
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    SPOP
  40. Population : Droit des étrangers - Module 2 avancé - Administration communale

    Description
    Transmettre des dossiers au SPOP, suivre un dossier Geststar, renouvellements des permis, y compris tous les formulaires + cas pratiques, B en C, dates d'enregistrement, visa Schengen, droit de vote des étrangers (rappels) asile, etc.
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    SPOP
  41. Population : Droit des étrangers - Module 2 base - Administration communale

    Description
    Transmettre des dossiers au SPOP, suivre un dossier Geststar, renouvellements des permis. Ce cours doit être suivi en même temp que le module 1 base - Contrôle de l'habitant.
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    SPOP
  42. Population : Formation de base au contrôle de l'habitant et bureau des étrangers - Administration communale

    Description
    Accomplir les tâches communales de contrôle des habitants ainsi que de police des étrangers, en matière notamment de constitution des dossiers et d'information aux ressortissants étrangers. • Connaître et appliquer les principes en matière de protection des données. • Acquérir les connaissances indispensables en matière de contrôle des habitants et d'harmonisation des registres (LHR), de documents d'identité, de droit d'asile ainsi que dans le domaine d'intégration et de primo-information des personnes étrangères. • Sensibiliser les membres de l'administration en contact avec la population migrante à la pluralité culturelle de la société. • Utiliser efficacement Geststar-com. • Trouver des informations utiles et d'actualité dans les circulaires du SPOP.
    SPOP
  43. Population : La protection des données au cotrôle de l'habitant - Module 5 - Administration communale

    Description
    Connaître les principes et règles de travail avec le guide pratique "la protection des données s'invite au Contrôle des habitants" + cas pratiques.
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    SPOP
  44. Population : Naturalisation - cadre légal et procédure - Administration communale

    Description
    Identifier les changements entre l'ancienne et la nouvelle procédure. • Maîtriser les différentes étapes de la procédure ordinaire cantonale. • Identifier les nouveaux rôles des diverses instances administratives et politiques aux niveaux communal, cantonal et fédéral. • Remplir et documenter le rapport d'enquête. • Organiser le test de connaissances élémentaires, l'audition, le préavis municipal.
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    SPOP
  45. Population : Naturalisation - évaluer l'intégration des requérants avec tact et fiabilité - Administration communale

    Description
    Disposer d'une vision claire de l'audition dans le nouveau processus de naturalisation. • Apprécier l'intégration des requérants sans arbitraire. • Etablir un climat de confiance. • Obtenir les informations fiables dans le respect de la sphère privée du requérant. • Réagir avec doigté aux situations délicates et être adéquat en regard du contexte.
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    SPOP
  46. Population : Registres ATI - Module 3 - Administration communale

    Description
    Enregistrer des annonces électroniques des différents registres ; arrivée, départ, événements d'état civil Infostar, données sur le permis pour étrangers Symic et les annonces de eDéménagement
    Lien
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    SPOP
  47. Population : Sensibilisation à l'intégration et à la primo information - Module 6 - Administration communale

    Description
    Connaître les principes, enjeux et rôles du Contrôle de l'habitant et cas pratiques.
    Lien
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    SPOP
  48. Promotion de la biodiversité. Conservation de la faune dans l'espace bâti. - Environnement

    Description
    Accompagnement des communes désireuses d'élaborer une stratégie de conservation des hirondelles, des martinets, des chauves-souris.
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    DGE
  49. Promouvoir la santé dans les espaces de jeux, par quoi commencer? - Cohésion sociale-santé

    Description
    Clarifier la notion de ludification des espaces pour tous les âges. • Comprendre les enjeux de la promotion de la santé dans les espaces de jeux. • Acquérir une marche à suivre pour développer la promotion de la santé dans les espaces de jeux dans ma commune.
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    UNISANTE
  50. Promouvoir la santé dans ma commune, par quoi commencer? - Cohésion sociale-santé

    Description
    Clarifier le rôle et les compétences de ma commune dans la promotion de la santé. • Travailler sur l'exemple de ma commune et repartir avec des outils concrets. • Acquérir une marche à suivre pour développer des actions en promotion de la santé dans ma commune.
    Lien
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    UNISANTE
  51. Promouvoir la santé mentale, par quoi commencer? - Cohésion sociale-santé

    Description
    Comprendre les enjeux de la promotion de la santé mentale. • Travailler sur l'exemple de ma commune et repartir avec des outils concrets. • Acquérir une marche à suivre pour développer des actions en promotion de la santé mentale.
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    UNISANTE
  52. Protection des données personnelles : principes et conséquences pour les administrations communales - Administration communale

    Description
    Se familiariser avec les exigences générales en matière de protection des données. • Définir les responsabilités des communes en matière de protection des données. • Respecter les droits et procédures dont disposent les citoyen-ne-s.
    Lien
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    APDI
  53. Registre foncier et la procédure d'expropriation - Domaines-bâtiments

    Description
    Présenter le registre foncier et expliquer en détail le déroulement de la procédure d’expropriation lorsqu’elle est enclenchée à l’initiative de la commune.
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    REGISTRE FONCIER
  54. Sensibilisation à la gestion des déchets - Environnement

    Description
    Saisir les données et interpréter les statistiques communales des déchets issues de la plateforme VSD
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    CODESEC
  55. Système de gestion des zones d'activités, mise en œuvre et gestion des zones d'activités (ZAC) (dès mi-novembre 2021) - Territoire-mobilité

    Description
    Informer sur le système de gestion des zones d'activité (SGZA), sur les enjeux du développement des zones d'activités (usage optimal du sol, accessibilité et mobilité, environnement et développement économique). • Renseigner sur les missions des organes de gestion des sites stratégiques et des ZA régionales. • Discuter sur les mesures de mise en oeuvre à promouvoir en vue d'assurer un développement qualitatif des ZA prenant en compte les objectifs de la transition écologique. • Montrer des exemples concrets de ZA denses et mixtes (mixité d'activités).
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    DGTL
  56. Téléphonie mobile: procédure d'autorisation des antennes adaptatives - Environnement

    Description
    Etre sensibilisé aux principaux enjeux liés au rayonnement non ionisant et au développement de la téléphonie mobile. • Connaître les prescriptions du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire en matière de rayonnement non ionisant. • Appliquer les procédures d'autorisation pour les antennes de téléphonie mobile.
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    DGE

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