Taxe des bateaux (2024)

Taxe sur les bateaux (2024)

Dès le 1er janvier 2024, la nouvelle loi sur la taxe des véhicules et des bateaux entrera en vigueur. Cette nouvelle loi s’applique à tous les véhicules et bateaux immatriculés dans le canton de Vaud.

L’Etat de Vaud perçoit une taxe pour tout bateau immatriculé dans le canton.

Les conditions concernant la perception de cet impôt et les critères de calculation sont définis dans la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB ; BLV 741.11) et dans le règlement du xx septembre 2023 d’application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB ; BLV 741.11.1)

La nouvelle loi, quels sont les principaux changements ?

Animation vidéo sur les principaux changements de la LTVB

Bon à savoir

La taxe annuelle est facturée au début de chaque année, elle est payable au 30 avril de l’année en cours, en un seul versement et sans escompte.

La taxe sur les bateaux est perçue par année civile, dans son intégralité, quelle que soit la durée d’immatriculation.

Elle peut toutefois être partiellement remboursée lorsqu’un bateau quitte le canton ou est détruit (selon rapport de sinistre ou de gendarmerie), au prorata de la durée restante jusqu’à la fin de l’année civile, depuis le jour de la restitution du permis de navigation.

Les bateaux immatriculés dans un autre canton et dont le lieu de stationnement est transféré sur le territoire vaudois sont soumis à la taxe dès le premier jour du mois de la nouvelle immatriculation.

Calculation de la taxe

Vous pouvez simuler la taxe de votre véhicule immatriculé dans le canton de Vaud en vous munissant de votre permis de circulation et en vous rendant sur le calculateur en ligne.

Accéder au calculateur

Informations par catégorie de bateaux

  • Bateaux à voiles, bateaux à voiles équipés d’un moteur et bateaux à moteur
    La taxe est déterminée en fonction de la longueur hors tout en mètres (majorée de 50% pour les bateaux multicoques) et de la puissance en kilowatts (kW) des moteurs dont ils sont équipés. Pour les moteurs couplés, la puissance est additionnée ; pour les moteurs non couplés, la puissance la plus élevée est prise en compte.

    Taxe à la longueur : CHF 35.00 jusqu’à 5 mètres et CHF 2.00 par décimètre supplémentaire.
    Taxe selon la puissance, des moteurs dont les bateaux sont équipés : CHF 30.00 jusqu’à 6kW, CHF 4.00 pour chaque kW supplémentaire jusqu’à 200kW et CHF 8.00 pour chaque kW supplémentaire dès 201 kW.

    La taxe est réduite de 90% pour les bateaux à motorisation uniquement électrique.
     
  • Chalands
    La taxe des chalands est fixée en fonction de la charge utile.
    Taxe à la charge utile : CHF 61.00 jusqu’à 10 tonnes, CHF 1.00 pour chaque tonne supplémentaire.
  • Autres bateaux
    La taxe est perçue au forfait pour les bateaux suivants :
    Bateaux à rames et pédalos : CHF 25.00
    Embarcations de travail sans moteur : CHF 49.00
    Bateaux de pêcheurs professionnels : CHF 50.00
  • Plaques professionnelles
    La taxe est perçue au forfait. Il s’élève à CHF 146.00 pour les bateaux en tout genre.

FAQ relative à la loi révisée, entrée en vigueur au 1er janvier 2024

Quelle sera la taxe de mon bateau utilisé pour mon activité de pêcheur professionnel ?

Un bateau pour les pêcheurs professionnels paiera une taxe forfaitaire de CHF 50.–.

Il n’y a pas de réduction possible de ce forfait.

Est-ce que la taxe de mon bateau est impactée par la révision ?

Non, les tarifs de base pour les bateaux n’ont pas changé.

Est-ce que je peux bénéficier d’une réduction de la taxe de mon bateau ?

Seuls les bateaux à motorisation uniquement électrique peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe. La réduction sera de 90%.

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