Permis de construire: foire aux questions

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Réponses

Formulaires imprimables en pdf - où les trouver ? comment les utiliser ?

Vous pouvez trouver les formulaires de demande de permis de construire et les questionnaires particuliers y relatifs sur la page suivante.

Comment faire pour imprimer les documents ?

Tous les documents sont accessibles depuis l'onglet "annexes" et peuvent être imprimés depuis celui-ci.

Pour cela, afficher le document à l'écran en cliquant sur "imprimer" puis, depuis le menu déroulant "fichier" cliquer sur "imprimer".

Toutefois, il est possible que certains questionnaires particuliers ne soient plus accessibles depuis l'onglet précité. Vous pouvez les retrouver sur vd.ch "documents imprimables"

voici-le lien .

Où puis-je trouver les questionnaires particuliers pour les saisir et les imprimer ?

Une fois le questionnaire général saisi, les questions relatives au projet cochées, aller à l'onglet "annexes". Les questionnaires particuliers activés sont listés et vous pouvez dès lors cliquer dessus pour les ouvrir et les remplir en ligne.

Ensuite, vous pouvez les sauvegarder et pour finir les imprimer depuis le menu déroulant "fichier" cliquer sur "imprimer".

 

S'il n'est pas possible de les saisir en ligne vous pouvez les retrouver sur le site vd.ch

"documents" imprimables". Il faudra les imprimer et les remplir à la main. suivre ce lien

Puis-je remplir plusieurs fois le même formulaire ?

Exemple le formulaire 45 ou 46 pour la protection civile (PCI)

Si vous devez remplir plusieurs QP 45 ou 46 ou encore les formulaires "E" Energie (cf. fiche bâtiment) vous pouvez en remplir 1 exemplaire en ligne et pour les autres imprimer le formulaire pdf que vous trouvez à la page "formulaires imprimables" du site internet www.vd.ch

autre solution :
Vous pouvez aussi saisir un premier formulaire le sauver et l'imprimer directement puis le rééditer pour saisir et imprimer les suivants.

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