Permis de construire: foire aux questions

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Réponses

Comment faire pour mettre le rapport amiante "en attache" dans le QG ?

Le rapport amiante s'attache depuis la page "fiche bâtiment" du questionnaire général de  demande de permis de construire, en cliquant sur le mot "ajouter votre rapport amiante" dans le cartouche prévu à cet effet.

Toutefois, il y a une limite de volume fixée à 20 MB par fichier. Pour des rapports volumineux, il faut faire plusieurs fichiers pdf.


Aout 2014 : pour l'instant il n'est plus possible d'attacher le rapport amiante dans le cartouche prévu à cet effet dans le questionnaire général (QG). Veuillez le transmettre en 2 exemplaires "papier" à la commune ou sur CD si le rapport est trop volumineux.

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