Permis de construire: foire aux questions

Permis de construire: foire aux questions

Rechercher dans les questions

Faites une recherche par mot(s) clé(s) (champ ci-dessus) ou filtrez les questions par thème :

Questions

Réponses

Comment supprimer un dossier de demande de permis de construire devenu inutile ?


Pour les architectes

Pour un dossier en statut « En Elaboration ».
Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ».

Cette opération est irréversible elle supprimera définitivement le questionnaire concerné.

Pour un dossier transmis à la commune en statut « Examen commune » soit cette dernière vous supprime le dossier, soit elle vous retourne le dossier.

 

Pour les communes

Pour un dossier en statut « En Examen » 

1ère solution : Aller sur l’onglet « Saisie ».
Puis cliquer sur le bouton « mandataire/demandeur » ce qui a pour effet de renvoyer le questionnaire à l’architecte qui, lui, fera le nécessaire pour supprimer le questionnaire concerné.

2ème solution : Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ». Ceci en accord avec l’architecte

Cette opération est irréversible elle supprimera définitivement le questionnaire concerné.

Puis-je corriger moi-même mes données erronées contenues dans le Registre des mandataires ?

Non.

Si vous constatez que vos données ne sont plus exactes veuillez nous envoyer un mail à info.camac(at)vd.ch des modifications à apporter et nous le ferons pour vous.

Comment le mandataire doit-il faire pour envoyer un dossier informatique à la commune ?

Tant que le dossier est chez l'architecte, le dossier a le statut "ELABORATION".

Dès que le questionnaire général est rempli il peut être "sauvé" et "transmis électroniquement" à la commune.

Si un message d'erreur apparaît, le dossier ne peut pas être "transmis électroniquement" à la commune. Les erreurs doivent être corrigées avant le transfert et la vérification globale doit afficher "Dossier sans erreur".

Une fois le dossier transféré, le dossier prendra le statut "EN EXAMEN".

Dès lors, ne pas oublier d'envoyer le dossier physique à la commune.

Temps écoulé (time out) du login IAM ?

Pour les connexions via le portail sécurisé IAM (comptes pour les communes et les intervenants de l'administration) le (time out) est de 30 minutes


Pour les connexions directes à l'application CAMAC (comptes mandataires) le (time out) est de 30 minutes

Si ces délais sont dépassés, Il faut donc vous reconnecter.

Puis-je dupliquer le questionnaire général "P" pour créer un dossier "C" demande complémentaire ?

Depuis la nouvelle version CAMAC2010 nous n'avons pas remis cette possibilité.

En effet, le report des informations n'était pas remis à jour et contrôlé par les mandataires.

Partager la page