Permis de construire: foire aux questions

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Quel délai pour fournir le rapport amiante ?

Le rapport amiante doit être fourni à la commune en 2 exemplaires avant la délivrance d'un permis de construire.

Le dossier d'enquête publique peut toutefois être mis en circulation dans les services cantonaux même si le rapport ne fait pas encore partie des pièces annexes constituant le dossier.

Ce document est de compétence communale.

Catégorie : Amiante
Comment faire pour mettre le rapport amiante "en attache" dans le QG ?

Le rapport amiante s'attache depuis la page "fiche bâtiment" du questionnaire général de  demande de permis de construire, en cliquant sur le mot "ajouter votre rapport amiante" dans le cartouche prévu à cet effet.

Toutefois, il y a une limite de volume fixée à 20 MB par fichier. Pour des rapports volumineux, il faut faire plusieurs fichiers pdf.


Aout 2014 : pour l'instant il n'est plus possible d'attacher le rapport amiante dans le cartouche prévu à cet effet dans le questionnaire général (QG). Veuillez le transmettre en 2 exemplaires "papier" à la commune ou sur CD si le rapport est trop volumineux.

Catégorie : Amiante