02. Demander une subvention pour l'isolation thermique

02. Demander une subvention pour l'isolation thermique

Introduction

Cette subvention est allouée pour l'amélioration de l'isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient d’isolation. Aucune aide n’est allouée pour le seul remplacement des portes et fenêtres, ni pour les éléments d’enveloppe contre des locaux non chauffés. Par contre, ces éléments peuvent bénéficier d’une aide indirecte en cas de rénovation globale. Dans ce cas, remplir également la demande M14 « bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment », ou la demande M15 pour l’atteinte du standard « Minergie ».

Montants octroyés

Façade, du toit, de sol contre extérieur ; sol et mur enterrés à moins de 2 m

Montant de la subvention pour un coefficient d’isolation (W/m2K) :

  • U ≤ 0.20 : CHF 60.-/m2
  • U ≤ 0.15 : + CHF 30.-/m2

Murs et sols enterrés de plus de 2 m

Montant de la subvention pour un coefficient d’isolation (W/m2K) :

  • U ≤ 0.25 : CHF 60.-/m2
  • U ≤ 0.15 : + CHF 30.-/m2

Conditions préalables

Conditions

  • Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu le permis de construire avant 2000.
  • Le montant de subventions minimal par demande s'élève à CHF 3'000.-.
  • Donnent droit à une contribution uniquement les parties de bâtiments qui étaient déjà chauffées dans la situation initiale. Les nouvelles constructions, les agrandissements ainsi que les surélévations ne donnent droit à aucune contribution.
  • La valeur U des éléments de construction donnant droit à la contribution doit être améliorée d'au moins 0,07 W/m2K.
  • Des exigences allégées sont consenties pour rénover des bâtiments ou des éléments de construction protégés sur présentation d’un justificatif certifiant que les valeurs U exigées ne sont pas réalisables.
  • Le certificat CECB Plus (si impossible: analyse sommaire avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l'OFEN) doit être fourni dès CHF 10'000.- de contribution financière par demande de contribution.
  • Le CECB doit être réactualisé après les travaux.
  • Une combinaison avec les mesures M12 (rénovation complète Minergie) ou M13 (rénovation complète CECB) n’est pas possible.
  • Les aides financières pour la pose d’une l'isolation renforcée (U ≤ 0.15 W/m2K) ne s'appliquent que si tout l'élément concerné est rénové (par exemple, tout l'élément B1 toiture).
  • Cette aide est aussi accordée lors d’une rénovation lourde selon l’art.19a RLVLEne.

Obtenir la prestation En ligne

1.  Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd

Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés.

2.  Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DGE-DIREN.

3.  Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.

4.  Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd

Contrôle éventuel de l’installation par la DGE-DIREN.

5.  Versement de la subvention par la DGE-DIREN.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subventions:

  • Formulaire de demande signé (sur la plateforme intercantonale de demande de subventions).
  • Plan de situation avec identification du bâtiment concerné.
  • Photos récentes des vues du bâtiment et des parties de bâtiment à rénover.
  • Offres.
  • Calcul des surfaces.
  • Indicateurs énergétiques (calcul de la valeur U).
  • CECB Plus (si exigé).

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention):

  • Formulaire d'avis d'achèvement signé par le propriétaire du bâtiment.
  • Copie des factures en notant les isolations mises en œuvre.
  • Calcul des surfaces (en cas de changement).
  • Photos des travaux terminés ou des éléments assainis.
  • CECB réactualisé après travaux.
  • Bulletin de versement, en particulier pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE.

Commencer la prestation 02. Demander une subvention pour l'isolation thermique

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Mis à jour le 03.09.2020

Partager la page