05. Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

05. Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

Introduction

Cette subvention est allouée pour l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à pellets avec réservoir journalier ou d’une chaudière à bûches, mais uniquement comme chauffage principal avec une distribution hydraulique, et en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement :

  • d’une chaudière à gaz ou à mazout : CHF 4'000.-
  • d’un chauffage électrique : CHF 6’000.-

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle : 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 250 m2)
  • Autre affectations : 500.-/kW

Conditions préalables

Conditions de base (ModEnHa)

  • L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal. Les poêles sans distribution hydraulique et cheminées d’appoint sont exclus.
  • Uniquement pour les installations remplaçant un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • L’installation doit être munie du label de qualité Energie‐bois Suisse.
  • Garantie de performance de SuisseEnergie, signée par un expert d'une entreprise spécialisée.
  • La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence énergétique pour tous les bâtiments.

Conditions supplémentaires (cantonales)

Distribution

  • La subvention est uniquement allouée lors de la première installation d’un réseau de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
  • En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce, l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement).
  • Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.

Production

  • Les chauffages au bois doivent être munis d’un filtre à particules, excepté pour les poêles à pellets hors des zones à immissions excessives.
  • La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit également être assurée par le poêle ou la chaudière à bois.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise.
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire en ligne avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subventions:

  • Formulaire de demande signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Offre de l'installateur et du fournisseur de l'installation;
  • Label de qualité Energie-bois Suisse;
  • Garantie de performance SuisseEnergie;
  • En cas de remplacement d'un chauffage électrique: dernière facture annuelle d’électricité;
  • Photos des radiateurs à résistances électriques fixes;
  • En cas de création d'un réseau hydraulique, plan des surfaces chauffées (hormis habitat individuel).

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention):

  • Avis d'achèvement signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Procès-verbal de mise en service;
  • Factures acquittées des travaux.

Commencer la prestation 05. Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

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