05. Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

05. Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

Introduction

Cette subvention est allouée pour l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à pellets avec réservoir journalier ou d’une chaudière à bûches, mais uniquement comme chauffage principal avec une distribution hydraulique, et en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement :

  • d’une chaudière à gaz ou à mazout : CHF 4'500.-
  • d’un chauffage électrique : CHF 6’500.-

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle : CHF 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
  • Autres affectations : CHF 500.-/kW

Conditions préalables

Conditions

  • L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal. Les poêles sans distribution hydraulique et cheminées d’appoint sont exclus.
  • Uniquement pour les installations remplaçant un chauffage fonctionnant principalement au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • L’installation doit être munie du label de qualité Energie‐bois Suisse.
  • Garantie de performance de SuisseEnergie, signée par un expert d'une entreprise spécialisée.
  • La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence énergétique pour tous les bâtiments.
  • La subvention est uniquement allouée lors de la première installation d’un réseau de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
  • Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
  • Les chauffages à bûche doivent être munis d’un filtre à particules.
  • La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit également être assurée par le poêle ou la chaudière à bois ou par une autre énergie renouvelable (solaire thermique, boiler PAC).


Rappel législatif : 

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce, l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement).

Les chauffages à bûches doivent être équipés d’un accumulateur de chaleur d’une capacité conforme aux exigences de l’OPair (Annexe 3, Ch. 523), soit de d’au minimum 12 litres par litre de chambre de remplissage. Le volume ne doit pas être inférieur à 55 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale.

Obtenir la prestation En ligne

1.  Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd

Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés.

2.  Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DGE-DIREN.

3.  Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.

4.  Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd

Contrôle éventuel de l’installation par la DGE-DIREN.

5.  Versement de la subvention par la DGE-DIREN.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subventions:

  • Formulaire de demande signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Offre de l'installateur et du fournisseur de l'installation;
  • Label de qualité Energie-bois Suisse;
  • Garantie de performance SuisseEnergie;
  • En cas de remplacement d'un chauffage électrique: dernière facture annuelle d’électricité;
  • Photos des radiateurs à résistances électriques fixes;
  • En cas de création d'un réseau hydraulique, plan des surfaces chauffées (hormis habitat individuel).

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention):

  • Avis d'achèvement signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Procès-verbal de mise en service;
  • Factures acquittées des travaux.

Commencer la prestation 05. Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 13.05.2020

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