10. Demander une subvention pour une pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau

10. Demander une subvention pour une pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau

10. Demander une subvention pour une pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau

Introduction

La subvention M06 est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) sol/eau ou eau/eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance. En cas de création d'un réseau de distribution hydraulique, une subvention forfaitaire de CHF 10'000.- est également prévue.

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout:

  • Chaudière (P < 20 kW): CHF 10'000.-
  • Chaudière (P > 20 kW): CHF 6'000.- + 200.-/kW

En cas de remplacement d'un chauffage électrique:

  • Chaudière (P < 20 kW): CHF 15'000.-
  • Chaudière (P > 20 kW): CHF 9'000.- + 300.-/kW

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique:

  • Habitation individuelle : CHF 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 250 m2)
  • Autre affectations : CHF 500.-/kW

Conditions préalables

Afin de prendre connaissance des conditions pour pouvoir bénéficier de la mesure M06, veuillez-vous référer aux conditions au document "Montants et conditions d’éligibilité" du Programme bâtiments 2018 en suivant le lien suivant :

new.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/doc-180302-subventions-batiments-2018-v.1.1.pdf

Obtenir la prestation En ligne

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise.
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire en ligne avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subventions:

  • Formulaire de demande signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Offre de l'installateur et du fournisseur de l'installation;
  • Standard PAC système-module si applicable (état 2015: ≤ 15 kWth);
  • Garantie de performance SuisseEnergie (si aucun standard PAC système-module);
  • Label de qualité international reconnu en Suisse ou national (si aucun standard PAC système-module);
  • Label de qualité pour l'entreprise de forage en cas d'installation de sondes géothermiques;
  • En cas de remplacement de chauffage électrique, dernière facture annuelle d’électricité;
  • Pour installation ≥ 100 kWth: mesure de la consommation d'électricité et de la production de chaleur dans les règles de l'art;
  • En cas de création d'un réseau hydraulique, plan des surfaces chauffées (hormis habitat individuel);
  • Les bâtiments existants chauffés au mazout ou au gaz naturel doivent atteindre une classe CECB enveloppe située entre A et E.

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention):

  • Avis d'achèvement signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Procès-verbal de mise en service;
  • Certificat PAC système module;
  • Factures acquittées des travaux;
  • Bulletin de versement, en particulier pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE.

Commencer la prestation 10. Demander une subvention pour une pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 08.05.2018

Partager la page