13. Demander une subvention pour l'installation de la ventilation dans les habitations

13. Demander une subvention pour l'installation de la ventilation dans les habitations

Introduction

Cette subvention est allouée pour l’installation dans un bâtiment d’habitation existant faisant ou ayant fait l’objet d’une rénovation globale d’un système de ventilation avec pulsion, extraction et récupération de chaleur.

Montants octroyés : Montant forfaitaire de CHF 2'400.- par unité d'habitation.

Conditions préalables

Conditions :

  • Donnent droit à une contribution les nouvelles installations sur des bâtiments existants (et non d'une installation sur une nouvelle construction).
  • Seuls les appareils avec amenée d'air, évacuation de l'air vicié et récupération de chaleur sont encouragés financièrement (ventilation double-flux).
  • Renouvellement de l'air approprié (p. ex. 0,3 à 0,6 V/h).
  • Taux de récupération de chaleur ≥ 70%.
  • Puissance spécifique électrique du ventilateur ≤ 0,42 W/ (m3/h).
  • Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées, notamment concernant les vitesses maximales dans les gaines.
  • Uniquement pour les bâtiments d’habitation atteignant une classe CECB entre A et C pour l’enveloppe ou bénéficiant d’un label Minergie.
  • Cette subvention n’est pas cumulable avec les mesures M12 et M13.

Obtenir la prestation En ligne

1.  Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd

Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés.

2.  Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DGE-DIREN.

3.  Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.

4.  Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd

Contrôle éventuel de l’installation par la DGE-DIREN.

5.  Versement de la subvention par la DGE-DIREN.

Informations complémentaires

Le portail intercantonal pour l'accès à la prestation nécessite la création d'un compte personnel.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 13.05.2020

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