15. Demander une subvention pour un réseau de chauffage à distance CAD

15. Demander une subvention pour un réseau de chauffage à distance CAD

15. Demander une subvention pour un réseau de chauffage à distance CAD

Introduction

La subvention M18 est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelles centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante.

Une subvention cantonale pour le simple remplacement d'une chaudière bois (sans extension) est toutefois possible.

Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou extension du réseau de distribution :

  • 150.-/MWh.an

Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou d’extension de la production de chaleur :

  • 130.-/MWh.an

Conditions préalables

Afin de prendre connaissance des conditions pour pouvoir bénéficier de la mesure M18, veuillez-vous référer aux conditions au document "Montants et conditions d’éligibilité" du Programme bâtiments 2018 en suivant le lien suivant :

 

Obtenir la prestation En ligne

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subvention:

  • Formulaire de demande signé par le propriétaire;
  • Descriptif technique et financier du projet (origine de l'énergie, chaîne d'approvisionnement, plans de distribution, contrat proposé aux raccordés, mode de financement, extension éventuelle, planning des travaux, etc.);
  • Liste des bâtiments existants à raccorder pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire avec mention du type de bâtiment, de l'année de construction, de l'ancien agent énergétique, de la puissance à remplacer, des besoins en énergie provenant du réseau, de la date prévue de raccordement, etc.);
  • Offre de l'installateur et du fournisseur de l'installation;
  • Schéma hydraulique de l'installation;
  • Pour une installation bois: QM Chauffages au bois;
  • Pour une pompe à chaleur: label de qualité international reconnu en Suisse ou national et mesure de la consommation d'électricité et de la production de chaleur dans les règles de l'art.

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention):

  • Avis d'achèvement signé par le propriétaire;
  • Procès-verbal de mise en service;
  • Factures acquittées des travaux;
  • Pour une installation bois: QM Chauffages au bois;
  • Bulletin de versement, en particulier pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE

Commencer la prestation 15. Demander une subvention pour un réseau de chauffage à distance CAD

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Mis à jour le 24.08.2018

Partager la page