17. Demander une subvention pour la certification des quartiers durables selon les critères des sites 2000 Watts

17. Demander une subvention pour la certification des quartiers durables selon les critères des sites 2000 Watts

Introduction

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification des sites 2000 Watts.

Montants octroyés

  • Certification Site en développement : Toutes catégories : 60% du montant de la certification, mais au maximum CHF 5'000.-
  • Certification Site en exploitation : Toutes catégories : 60% du montant de la certification, mais au maximum CHF 5'000.-

Conditions préalables

Conditions préalables

  • Pour bénéficier de cette subvention, les bâtiments concernés doivent atteindre au minimum le standard Minergie-P.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

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